Contenu du sommaire : Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 6, novembre-décembre 2001
Titre du numéro	Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

• Dossier : La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

  • La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'Etat. - Olivier Jouanjan
  • Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution. - Olivier Beaud

  • Articles

    • Service public et réalités économiques du XIXe siècle au droit communautaire. - Marceau Long
    • La loi organique du 1er août 2001 relative auoi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. - Lucile Tallineau

  • Rubriques

    • Actes unilatéraux et contrats

      • jurisprudence
      • Notation des épreuves et exécution d'un jugement annulant un concours. - Sylvie Garrec

    • Biens et travaux

      • Etude
      • Expropriation et dépossession. - Christian Lavialle
      • Jurisprudence
      • Réalisation de travaux non conformes aux dispositions contenues dans l'acte déclaratif d'utilité publique. - René Hostiou

    • Droits et libertés

      • Jurisprudence
      • Le contrôle des mesures d'internement d'office dans un établissement psychiatrique. - Sophie Boissard

    • Droit administratif et droit international

      • Actualité législative et réglementaire
      • Actualité jurisprudentielle. - David Ruzié

    • Droit administratif et droit privé

      • Etude
      • L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? - Anne Marceau

    • Droit administratif et finances publiques

      • Jurisprudence
      • La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents. - Philippe Terneyre

• Cours administratives d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
  • Relevés d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon
  • Relevés d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy