Contenu du sommaire : Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 2002 |
Titre du numéro | Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002) |
Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)
Dossier - Le nouveau statut de la Corse (1ere partie)
- Une décision inattendue ? - Michel Verpeaux
- La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel. - Bertrand Faure
- Le Conseil constitutionnel et la langue corse. - André Viola
Articles
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
Biens et travaux
- Domaine public et coopération interhospitalière. - Philippe Yolka
Contentieux
- La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif. - François Brenet et Antoine Claeys
- L'affaire Lopez. Epilogue. - Dominique Pouyaud
- La notion d'acte dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif. - Sophie Boissard
Droit administratif comparé et étranger
Droits et libertés
Fonction publique
Responsabilité
Droit administratif et droit privé
- Le détenu et son juge. - Jean-Paul Céré et Eric Péchillon
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier. - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
Cour administrative d'appel
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents (1er mars 2002 - 30 avril 2002). - Philippe Terneyre