Contenu du sommaire : Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)

Le nouveau statut de la Corse (I) (Conseil constitutionnel 17 juin 2002)

• Dossier - Le nouveau statut de la Corse (1ere partie)

  • Une décision inattendue ? - Michel Verpeaux
  • La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel. - Bertrand Faure
  • Le Conseil constitutionnel et la langue corse. - André Viola

• Articles

  • La sanction administrative (éléments d'analyse comparative). - Franck Moderne
  • La "tradition locale ininterrompue" dans les textes et la jurisprudence consacrés aux corridas. - Pierre Tifine

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Sur la notion de sanction administrative au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. - Francis Lamy

  • Biens et travaux

    • Domaine public et coopération interhospitalière. - Philippe Yolka

  • Contentieux

    • La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif. - François Brenet et Antoine Claeys
    • L'affaire Lopez. Epilogue. - Dominique Pouyaud
    • La notion d'acte dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif. - Sophie Boissard

  • Droit administratif comparé et étranger

    • Les pouvoirs d'injonction du juge administratif en Allemagne, Italie, Espagne et France. Convergences. - Michel Fromont

  • Droits et libertés

    • Les discriminations positives ethniques ou raciales en droit public interne : vers la fin de la discrimination positive à la française ? - Mathieu Maisonneuve

  • Fonction publique

    • Principe de non-discrimination et revalorisation des pensions de retraites concédées aux ressortissants des Etats de l'ex-Communauté. - Jean Courtial

  • Responsabilité

    • Faute personnelle et faute de service : le partage des responsabilités entre l'Etat français et ses agents pour la déportation des Juifs sous l'Occupation. - Sophie Boissard
    • Les troubles de voisinage causés par les perturbations radio-électriques. - Didier Chauvaux

  • Droit administratif et droit privé

    • Le détenu et son juge. - Jean-Paul Céré et Eric Péchillon

  • Droit administratif et finances publiques

    • Chronique de droit public financier. - Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche

• Cour administrative d'appel

  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy (novembre 2001 à mars 2002)
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Marseille (juillet 1999 à juin 2000)

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents (1er mars 2002 - 30 avril 2002). - Philippe Terneyre