Contenu du sommaire : Dossiers : "L'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)

Dossiers : "L'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)

• La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos. - Michel Verpeaux
• Le principe de l'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? - Patrick Dollat
• L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation. - L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation. Olivier Gohin
• Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République, corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. - André Oraison

• Le principe d'impartialité

  • Le cas des juridictions d'aide sociale. - Pascale Fombeur
  • Le cas des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel. - François Séners
  • Le cas de la Cour de discipline budgétaire et financière. - Mattias Guyomar
  • Le cas des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière. - Bernard Chemin
  • La juridiction des comptes et les exigences du droit à un procès équitable : bilan jurisprudentiel et législatif - Sophie de Cacqueray

• Rubriques

  • Collectivités locales

    • Le Conseil d'Etat et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. - Pierre Mouzet

  • Droit administratif comparé et étranger

    • Le droit administratif italien en quête de racines. - Pascal Richard

  • Droits et libertés

    • Le régime de l'importation des cellules souches. - Alain Guedj

  • Fonction publique

    • Le contrôle des avis du Conseil supérieur de la fonction publique. - Didier Chauvaux

  • Services publics

    • Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2002, Union fédérale des consommateurs). - Clotilde Deffigier
    • De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau. - Jean-François Lachaume

  • Droit administratif et droit constitutionnel

    • L'injusticiabilité des lois constitutionnelles. - Louis Favoreu

  • Droit administratif et droit international

    • Actualité législative et réglementaire Actualité jurisprudentielle. - David Ruzié

  • Droit administratif et droit privé

    • La suspension des arrérages d'une rente en cas de peine afflictive et infamante : une peine accessoire disparue. Conclusions - Laurent Vallée

• Cour administrative d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris (février 2003 - mai 2003)

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents (1er mai 2003 - 30 juin 2003) - Philippe Terneyre