Contenu du sommaire : Créateurs et juges : effets de miroir

Juges et créateurs, des qualités sociales juridiquement circonscrites, dont les champs d'activité, le droit pour l'un, l'œuvre pour l'autre, peuvent, à l'occasion d'un litige ou d'une création, s'ouvrir l'un à l'autre. Ainsi le droit de la propriété littéraire, fondement sur lequel le juge prend appui pour reconnaître la qualité d'œuvre et identifier les droits de l'auteur, développe, bien qu'avec un souci de neutralité, une idée de l'œuvre comme une conception de l'ajustement du droit de propriété intellectuelle au contrat social, qui peuvent entrer en conflit avec la création en mouvement comme avec les citoyens consommateurs d'œuvre. Le juge est dès lors appelé à intervenir dans le débat pour, tout en rappelant la loi, prendre en compte ces évolutions esthétiques et sociales. Ainsi les œuvres littéraires, cinématographiques ou picturales, peuvent se saisir du droit, de la scène judicaire et de sa rhétorique, pour, à l'occasion d'un jeu sur les modalités d'exposition d'un récit ou d'un sujet ou d'une intrigue impliquant un rapport avec la sanction ou la limite définitionnelle, mettre en crise un état de droit vécu comme un état de fait, ou encore donner voix à un objet non encore identifié. Ces deux modalités de rencontre entre juges et créateurs sont évoquées, sans ambition d'exhaustivité, dans ce dossier qui, à l'aide d'approches historique, juridique, littéraire et picturale, témoigne de la richesse d'un dialogue qui loin d'être conflictuel, nourrit la réflexion.

Avec la révolution numérique, la survie du droit d'auteur est devenue une question obsédante. Pourtant, sa construction historique, résultat d'une lutte sans cesse renouvelée pour placer, en France au moins, l'auteur au coeur de la protection, témoigne de la capacité d'adaptation du droit aux transformations techniques, économiques et sociales. Le recul historique permet aussi de mettre en évidence la concurrence récurrente entre deux modèles du droit d'auteur : la propriété privée et le contrat social, dont deux tendances aujourd'hui antagonistes : la privatisation ou la socialisation du droit d'auteur semblent n'être que les avatars.

Hors des débats esthétiques, le judiciaire dialogue avec la création contemporaine ; hors des débats juridiques, la création artistique dialogue avec le judiciaire. Des œuvres, des jugements évoquent ces entretiens paradoxaux entre ambition d'anhistoricité et ambition réformatrice.

On a pu voir dans le procès que les membres du groupe Dada intentent à Barrès le 13 mai 1921 un temps fort dans l'histoire d'avant-garde qui affirme ainsi ses modes de fonctionnement spécifiques ; le procès, sorte d'happening avant la lettre, serait une étape importante dans la transition vers le surréalisme. Mais c'est le procès lui-même (et non les textes qui ont pu en résulter) qui fait sens : dans ce simulacre, Breton et ses compagnons empruntent aux codes et à la rhétorique judiciaires et inventent une forme et une pratique nouvelles. Le jeu et la provocation ne doivent pas dissimuler les enjeux sérieux du procès littéraire : liquidation de la tradition, affirmation d'un mode collectif et oral d'investigation de la vérité, rejet des formes littéraires codifiées.

En quoi la pièce la plus rabelaisienne de Molière constitue-t-elle une véritable pépite de jurislittérarité ? En ce que, pour conter la substitution d'un mariage d'amour à un mariage forcé, elle s'appuie exclusivement sur une exploitation virtuose des ressources inhérentes aux dispositions juridiques elles-mêmes. Ainsi la médicalisation comique de l'intrigue y démontre-t-elle symboliquement que les remèdes à l'iniquité sont bien moins à chercher dans la révolte contre telle ou telle loi que dans la prise en compte avisée de tout un pan de droit.

Scène judiciaire et scène théâtrale partagent une même force d'exposition, oeuvrant par une mise en abyme rhétorique, à la révélation de dysfonctionnements sociaux tout en ouvrant la voie à une forme de résolution. La Robe rouge de Brieux ici étudiée en est un exemple remarquable.

L'Envers de l'histoire contemporaine est un roman à la fois simple et d'une grande complexité. Dans ce collage avant la lettre, qui préfigure le Nouveau Roman, Balzac va jusqu'à insérer une pièce de procédure pénale, l'acte d'accusation intégral dressé par le baron Bourlac, procureur général près la Cour impériale de Caen, contre la fille de Mme de La Chanterie, fondatrice de l'association charitable des « Frères de la consolation ». Même au sein de ce roman, l'un des plus spiritualistes qui soient, Balzac ne perd donc jamais de vue la réalité concrète - économique, financière et judiciaire -, créant ainsi un imaginaire romanesque moderne, où le législatif joue un rôle déterminant, à la fois historique, narratif et stylistique.

Depuis 1974, date à laquelle le juge d'instruction a été abrogé en Allemagne, les investigations sont menées sous l'autorité exclusive du procureur. Cependant, les mesures les plus coercitives et la détention provisoire ne peuvent être autorisées que par un juge, le juge des enquêtes, à la requête du ministère public. La réalité démontre que le procès pénal en Allemagne implique une stratégie de défense spécifique : la défense se tient en retrait des investigations, pour éviter de se dévoiler, et s'exprime avec ampleur lors de la phase de jugement. La durée des audiences s'en trouvant fortement allongée, le législateur a prévu des possibilités de transactions sur la peine en l'échange de la renonciation, par la défense, de ses prérogatives ou en l'échange d'aveux.

Appliquée en plein été, de façon très hétérogène sur le territoire, la loi du 1er juillet 2011 a néanmoins pu, grâce à ses acteurs de terrain, maintenir des soins appropriés aux personnes malades que leur pathologie privait de leur capacité à consentir aux soins. Nous nous focaliserons sur les acteurs de la loi et notamment sur la personne malade qui doit rester au centre de nos préoccupations ; lui donner les soins dont elle relève du fait de sa maladie reste pour les soignants l'objectif essentiel, en particulier pour des patients en situation de crise ou dans une phase aiguë de leur maladie.

Comment expliquer que les États-Unis en soient arrivés à une incarcération de masse ? L'idée selon laquelle le gouvernement est incompétent sauf lorsqu'il s'occupe de politique pénale a grandement facilité ce glissement. Dans The Illusions of Free Markets, Bernard Harcourt explore le concept d'« ordre naturel » qui sous-tend une grande partie de la pensée économique, et tout particulièrement celle de l'École de Chicago. Il montre qu'il n'y a pourtant jamais de marché libre, qu'il n'existe que des marchés diversement régulés, et que le culte du marché finit par devenir un culte de la coercition pénale. Cet ouvrage explique donc comment le libéralisme économique et le despotisme pénal peuvent être les deux faces d'une même conception de l'État.

À peine esquissée par la loi la fonction de juge des libertés et de la détention (JLD) se dessine de plus en plus précisément au fur et à mesure des missions qui lui sont confiées. Juge de la détention, le JLD est devenu aussi celui de l'atteinte à la liberté, acteur essentiel dans le rôle de gardien que la Constitution du 4 octobre 1958 confiée l'autorité judiciaire. Praticien du débat contradictoire, il est aussi garant du respect de l'égalité en droits des citoyens tout en se souciant du respect de leur dignité qu'une éventuelle privation de liberté ne saurait amputer. Juger de l'atteinte à la liberté individuelle ne relevant donc pas uniquement du strict domaine de la loi, mais aussi des grands principes constitutionnels, il est aujourd'hui nécessaire qu'une indépendance effective soit assurée au juge des libertés qui est un rempart impartial des normes fondant notre République.