Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 17, no 4, 1992 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les activités militaires, la protection de l'environnement et le droit international - Jean-Marc Lavieille p. 32 pages
- Les instruments juridiques de la participation et de la contestation des décisions d'aménagement - Jacqueline Morand-Deviller p. 15 pages
- Les activités militaires, la protection de l'environnement et le droit international - Jean-Marc Lavieille p. 32 pages
Jurisprudence
Droit du travail et environnement
Droit pénal - Installations classées - Déchets
Installations classées
- Installation de combustion autorisée sous le régime de la loi de 1917. Droits acquis s'opposant à la modification des conditions d'exploitation par arrêté préfectoral (non). Importance des émissions de dioxyde de soufre. Evolution des technologies. Exigences de la protection de la santé et de l'environnement. Nécessité d'un réexamen des prescriptions initiales. Mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande. Légalité (oui). Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1992 Société Rhône-Poulenc c/ A. S. V. P.P. Avec conclusions - Jean-Paul Pietri p. 6 pages
- Raffinerie de Feyzin. Prescription d'une étude de dangers par arrêté complémentaire à l'arrêté d'autorisation initial. Légalité (oui). /Non-respect de cette prescription constituant une inobservation des conditions d'exploitation. Légalité de la mise en demeure adressée à l'entreprise (oui). Tribunal administratif de Lyon, 9 avril 1992 Société Elf France c/ Préfet du Rhône - p. 4 pages
- Installation de combustion autorisée sous le régime de la loi de 1917. Droits acquis s'opposant à la modification des conditions d'exploitation par arrêté préfectoral (non). Importance des émissions de dioxyde de soufre. Evolution des technologies. Exigences de la protection de la santé et de l'environnement. Nécessité d'un réexamen des prescriptions initiales. Mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande. Légalité (oui). Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1992 Société Rhône-Poulenc c/ A. S. V. P.P. Avec conclusions - Jean-Paul Pietri p. 6 pages
Littoral - Permis de construire
Urbanisme et sécurité publique
Document
Informations
- Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones - p. 2 pages
- Colloque international : Le droit face aux techniques de télédétection par satellite au service de l'environnement, Strasbourg, 26-28 mai 1993 - p. 1 page
- International Conférence : Environmental Law and Economie Development, Amsterdam, 9-11 juin 1993 - p. 1 page
- Appel d'offre -Mise en œuvre et application des engagements internationaux dans le domaine de l'environnement - p. 1 page
- Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones - p. 2 pages
Revue des revues
- Deuxième semestre 1991 - p. 24 pages
- Deuxième semestre 1991 - p. 24 pages
Liste des textes concernant l'environnement parus au Journal Officiel
- Du 1er juillet au 30 septembre 1992 - p. 16 pages
- Du 1er juillet au 30 septembre 1992 - p. 16 pages
