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Si le principe de précaution voit son interprétation controversée et sa portée encore débattue, il semble qu'il puisse intéresser le droit de la responsabilité civile. Une telle affirmation ne va pourtant pas de soi, et l'apport du principe de précaution au droit de la responsabilité civile reste aujourd'hui bien incertain. Face à des menaces de dommages graves et irréversibles, il n'est plus temps de penser en termes de réparation et de compensation, il faut éviter. Mais, défendant la notion juridique de responsabilité, il est permis de rechercher si la responsabilité civile peut jouer un rôle dans la mise en œuvre du principe de précaution. Il convient alors de définir à quelles conditions, et de quelle manière, elle peut constituer un mode de déclinaison du principe, aux côtés de mesures plus pertinentes qui restent à construire. Cette réflexion conduira, dans un premier temps, à vérifier que les sujets de la responsabilité civile sont concernés par le principe de précaution, et à envisager l'apport naturel du principe à l'appréciation du comportement en droit de la responsabilité civile. C'est ici le fait générateur de responsabilité civile qui sera mis en lumière. Dans un second temps, c'est l'éventualité d'apports plus inattendus du principe de précaution au droit de la responsabilité civile qu'il faudra examiner : sur le terrain des autres conditions de la responsabilité civile (dommage, lien de causalité) et sur celui des causes d'exonération (force majeure et risque de développement).

Le droit de l'Antarctique correspond à des normes liées à un milieu unique. Certaines de ces normes élaborées en commun entrent parfois en conflit avec des normes de droit international classique. Le régime de l'Antarctique est fondé sur un régime fonctionnel (coopération scientifique, démilitarisation, inspection) conçu, selon le préambule du Traité de Washington, dans l'intérêt et le progrès de l'humanité tout entière. Le Protocole de Madrid souhaite une approche globale intégrée de l'environnement. Cependant, les problèmes cruciaux liés directement à la présence de l'homme sur ce continent, comme l'implantation des bases scientifiques exigeant une gestion rigoureuse des déchets et plus récemment le tourisme, font craindre pour la protection de l'environnement antarctique. Il incombe à l'ensemble des Etats parties de prendre des réglementations adaptées aux nouvelles agressions du milieu.

L'article 121-3 du Code pénal ne peut s'appliquer lorsque la cour d'appel a relevé que les fonctionnaires, poursuivis sur le fondement de l'article L. 232-2 du Code rural avaient été informés des risques de pollution que comportait la technique utilisée pour le dragage d'un canal.