Contenu du sommaire

Dans l'encyclique «Laudato si » («loué sois-tu » ) le pape se «propose spécialement d'entrer en dialogue avec tous au sujet de notre maison commune » . Ses sources sont diverses, multiples et riches. Ce sont d'abord les interventions de ses prédécesseurs immédiats depuis les années 60. Mais l'encyclique du pape François est la première qui soit entièrement consacrée à l'écologie, définie comme une écologie humaine intégrale, dans la triple relation constitutive de tout humain : relation à l'autre, à la terre et à Dieu. Le principe du bien commun est inséparable de l'écologie. C'est un appel aux dialogues bien organisés, transparents et systématiques, tout autant qu'un appel à une conversion écologique généralisée. On relèvera des éléments importants pour les négociations en cours sur le climat, et la conférence de Paris.

La mise en oeuvre de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au droit à l'information et à la participation du public en matière environnementale a fait l'objet d'une jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel, ainsi que d'interventions législatives subséquentes au niveau national. Néanmoins, son application effective en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pose un certain nombre de difficultés tant s'agissant de la détermination de l'autorité compétente pour intervenir en lieu et place du Parlement pour sa mise en oeuvre que de la portée de l'autonomie accordée aux autorités locales dans l'édiction des règles relatives au droit de participation.

Le règlement (UE) n° 1143/ 2014 du 22 octobre 2014 est une importante contribution à l'harmonisation au niveau communautaire de la réglementation relative à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Le nouveau règlement place, de manière restrictive mais pragmatique, un système de liste positive «d'espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes pour l'Union » au coeur du dispositif. Il consacre également au niveau communautaire, l'approche hiérarchique en trois étapes (prévention, éradication, contrôle) promue de longue date par le droit international. Cette approche permet une gestion globale et intégrée des EEE. Il convient toutefois de déplorer l'absence de mécanisme financier spécifiquement dédiés à la mise en oeuvre d'un règlement ambitieux par ses mesures mais limité dans ses moyens.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 constitue aujourd'hui le socle du régime international sur le climat. Mais il est communément admis que ce régime n'est ni efficace ni suffisant. La multiplication des initiatives à l'extérieur de ce régime est venue progressivement, à compter des années 2000, en remettre en cause la centralité dans la gouvernance internationale du climat. La négociation d'un nouvel accord, qui devrait être adopté à Paris en décembre 2015, fournit toutefois l'opportunité de repenser la gouvernance internationale du climat, et en particulier le rôle du régime onusien en son sein. Pour relever le niveau d'ambition dès à présent et dans le futur, il importe de faire en sorte que l'accord de Paris puisse être complété voire dynamisé par d'autres initiatives émanant d'autres fora de coopération internationale. Après avoir dressé un état des lieux de la situation actuelle et montré ses limites, cet article identifie des leviers de «défragmentation » de la gouvernance internationale du climat qui, ensemble, pourraient contribuer à créer une nouvelle dynamique de coopération.

L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas n'étant pas conforme au devoir de diligence de l'État en matière climatique, celui-ci doit être rehaussé pour atteindre -25 % en 2020 par rapport à 1990, conformément à l'état des connaissances scientifiques et des décisions adoptées par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010. C'est en substance ce qu'indique la Cour du District de La Haye dans l'affaire opposant l'ONG Urgenda aux Pays-Bas et qui marque un tournant de la justice climatique. Bien que sa portée directe soit limitée à la politique d'atténuation des changements climatiques des Pays-Bas à l'horizon 2020, cette décision participe à la fois à la subjectivisation des acteurs de la justice climatique et à l'objectivisation de la responsabilité qui en découle, ouvrant la voie à un «dialogue des juges » et une possible influence sur les négociations internationales en cours.

L'inflation normative est un problème extrêmement préoccupant en droit de l'urbanisme. Loin de permettre une évolution normale des pratiques, elle est aujourd'hui sans conteste une atteinte à la sécurité juridique. Loin d'être facilitée par un code à numérotation moderne, elle oblige aujourd'hui à appliquer différentes versions du code en parallèle, une pratique possible par la seule grâce de Légifrance et son suivi des différentes variantes – passées, présentes et à venir – d'un même article. Le droit de la planification évolue pour sa part non seulement avec les textes propres au droit de l'urbanisme (au premier rang desquels la loi ALUR dont les effets n'auront pas échappé aux lecteurs de cette revue), mais aussi du fait des textes relatifs aux collectivités territoriales et à leurs compétences. La loi Mandon a ainsi multiplié les dérogations afin de simplifier l'application du droit actuel relatif aux PLUi sans appliquer les règles de modification des plans actuels. Effet collatéral symbolique d'une volonté de bien faire créant des situations que l'on voulait éviter : certains POS seront maintenus jusqu'en 2020, vingt ans après la loi qui les a remplacés. En matière d'autorisations, la réforme de l'aménagement commercial et de l'aménagement cinématographique a modifié en maintenant l'essentiel, et la jurisprudence tend à permettre au juge de prendre une part de plus en plus importante dans la portée et les effets des annulations qu'il prononce. En matière contentieuse enfin, le juge commence à s'approprier et à apporter des interprétations très intéressantes aux modifications nombreuses qu'a subies le contentieux administratif de l'urbanisme l'année précédente.

Le droit de l'environnement bulgare est une matière sensible, en plein développement. Depuis 1er janvier 2007, date d'entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne (UE), une prolifération textuelle abonde les agendas parlementaires alors que le système politique peine encore à se stabiliser. C'est ainsi que la législation bulgare en matière d'environnement se construit par des textes divers et variés qui, de surcroît, se superposent et se contredisent. L'essentiel des mécanismes juridiques est inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement, devenue le «fourre-tout législatif » alors que d'autres textes mettent en place des principes de régulation, de gestion et de gouvernance des éléments du capital naturel ou des activités en relation avec l'environnement. Pour autant, le régime juridique bulgare de l'environnement, en cours d'harmonisation avec le droit de l'UE, se caractérise par quelques particularités législatives comme la loi sur les organismes génétiquement modifiés, la loi sur les territoires protégés ou encore la loi sur la biodiversité.