Contenu du sommaire : Varia

Revue Revue critique de droit international privé Mir@bel
Numéro no 1, janvier-mars 2021
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accès réservé
  • Éditorial

  • Doctrine

    • « Erga- » : Contribution sémantique et lexicale à une étude unifiée des relations entre ordres juridiques - Didier Boden p. 5-42 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    • Perquisitionner les nuages - "CLOUD Act", souveraineté européenne et accès à la preuve dans l'espace pénal numérique - Frederick T. Davis, Charlotte Gunka p. 43-66 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    • La refonte du règlement sur l'obtention des preuves en matière civile - Vincent Richard p. 67-77 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté - Thibaut Fleury Graff p. 79-92 accès réservé
  • Jurisprudence

    • La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem : (CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323) - Paul Lagarde p. 93-105 accès réservé avec résumé
    • Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France - Étienne Farnoux p. 106-127 accès réservé avec résumé
    • Notion de litige transfrontière et conformité aux droits fondamentaux de la déjudiciarisation des procédures de recouvrement forcée - Vincent Richard p. 128-137 accès réservé avec résumé
    • Les mystères du domicile apparent - Maud Minois p. 137-147 accès réservé avec résumé
    • À propos de l'application du Règlement Bruxelles II bis dans les relations avec les États tiers - Rebecca Legendre p. 146-156 accès réservé avec résumé
    • Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontière - Gilles Cuniberti p. 157-30 accès libre avec résumé
    • Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation - David Sindres p. 169-183 accès réservé avec résumé
    • Retour sur la notion d'inconciliabilité des décisions au sens du Règlement « Bruxelles I » - Samuel Fulli-Lemaire p. 184-193 accès réservé avec résumé
    • Contrôle de la motivation et interdiction de la révision d'un jugement étranger - Hélène Gaudemet-Tallon p. 194-201 accès réservé avec résumé
    • La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur - Éric Loquin p. 202-222 accès libre avec résumé
    • Le juge sénégalais et les effets de la dissolution d'un PACS intervenue en France - Abdoul Aziz Diouf, El Hadji Samba Ndiaye p. 223-235 accès réservé
    • La propriété cédée à titre de garantie sans publicité en Allemagne reste valable après le déplacement du bien en Autriche - Wolfgang Faber, Martine Costa p. 235-245 accès réservé avec résumé
  • Éclairages

  • Bibliographie