Contenu du sommaire : Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels

Revue Légipresse. Hors-série Mir@bel
Numéro no 53, 2014/2
Titre du numéro Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels
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  • I - La validité des droits de propriété intellectuelle

    • Originalité ? Vous avez dit originalités ? - Valérie-Laure Benabou p. 5-15 accès réservé avec résumé
    • L'application de la règle de l'unité de l'art - Jean-Pierre Gasnier p. 17-26 accès réservé avec résumé
    • La distinctivité de la marque, un standard en devenir - Adrien Bouvel p. 27-36 accès réservé avec résumé
    • L'évolution du concept juridique d'invention dans la jurisprudence européenne - Matthieu Dhenne p. 37-44 accès réservé avec résumé
    • L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs dans le droit de la propriété intellectuelle - Frédéric Pollaud-Dulian p. 45-55 accès réservé avec résumé
  • II - L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

    • Cession et licence en droit d'auteur - Alexis Boisson p. 59-68 accès réservé avec résumé
    • L'évaluation de l'indemnisation de la victime d'une contrefaçon, entre incohérences et approximations - Charles de Haas p. 69-82 accès réservé avec résumé
    • La recherche de l'intérêt du public à la lecture du Code de la propriété intellectuelle... - Karine Favro p. 83-99 accès réservé avec résumé
    • La notion d'usage « à titre de marque » - Thibault Lancrenon p. 101-107 accès réservé avec résumé
    • Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution - Yann Basire p. 109-119 accès réservé avec résumé
    • L'observateur averti en droit des dessins et modèles - Pierre Greffe p. 121-129 accès réservé avec résumé