Contenu du sommaire : Les relais de l'action publique

L'analyse des relais de l'action publique prolonge l'exploration des chaînes d'intermédiation de l'action publique en focalisant son attention sur des formes de délégation non instituée, informelle, sans cahier des charges, qui font intervenir, parfois malgré eux, des acteurs dont les pratiques de travail assurent la circulation de l'action publique jusqu'au « niveau de la rue ». Envisager une gamme diversifiée de façons inégalement volontaires, conscientes et appliquées de relayer l'action publique, par des professionnels dont l'activité n'est pas dédiée à ce rôle et qui l'occupent de manière plus ou moins contrainte et en marge de la définition principale de leur métier, permet d'élargir le spectre des acteurs et des situations d'intermédiation de l'action publique. Pris dans des logiques publiques, professionnelles et individuelles souvent contradictoires, ces relais, à la fois récepteurs et retransmetteurs, participent à la définition pratique de l'action publique. Leurs situations charnières donnent une acuité nouvelle à l'analyse des fondements et des manifestations de la latitude d'action des intermédiaires de l'action publique. Surtout, le regard porté aux activités réalisées dans les marges de l'action publique enrichit la compréhension des modalités complexes de diffusion des normes étatiques vers les populations gouvernées et des agencements sociaux qui fondent l'exercice et la portée de la puissance publique.

Cet article a pour objet d'analyser le rôle que jouent des groupes professionnels en position de cadres intermédiaires – ici chargées de mission et médecins – dans la fabrique locale d'une politique de santé publique. Il se centre plus particulièrement sur les dispositifs de prise en charge des « précaires », à l'échelle d'une commune populaire. On appréhende cette politique locale de santé publique comme une configuration sociale, à savoir comme le produit d'un système de relations entre des institutions et des acteurs, publics et privés, aux positions différenciées, pris à la fois dans des logiques de dépendances et dans des dynamiques de concurrence et de coopération. Comment le territoire, les institutions qui l'administrent, les acteurs qui s'y côtoient, façonnent l'action publique locale en matière de santé publique ? Dans un premier temps, nous étudions les relations de dépendance réciproque entre acteurs publics et privés engagés au sein de l'espace local de la santé publique pour prendre en charge les publics « précaires » qu'ils participent à définir face au flou de la catégorie à l'échelle nationale. Nous montrons comment s'opère ce travail de définition, au croisement d'une histoire locale de la santé publique et de l'appropriation de dispositifs nationaux en matière de prise en charge de « la précarité ». Dans un second temps, nous analysons les enjeux de (dé)valorisation professionnelle qu'entraîne le travail de prise en charge de publics « précaires » dans chacun des deux groupes professionnels étudiés. Parce que des acteurs de ces deux groupes, soignants et non-soignants, partagent une vision commune du travail de « réduction des inégalités sociales et territoriales de santé », ils initient des coopérations inédites. Ces logiques de dépendances et ces dynamiques de concurrence et de coopération participent à la coproduction de la politique locale de santé publique.

Depuis la loi Roudy de 1983, les pouvoirs publics ont choisi de faire de la négociation collective la voie privilégiée pour la mise en œuvre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'État confie donc aux partenaires sociaux la responsabilité de la définition et de l'application de cette action publique. L'objet de cet article est de s'interroger sur une double tension de la politique publique de l'égalité professionnelle. En premier lieu, pensée pour amener les entreprises à établir un diagnostic des inégalités à l'œuvre dans leur organisation et à proposer des mesures adaptées à leur situation, comment expliquer qu'elle conduise à des textes et des mesures relativement homogènes, quels que soient les contextes locaux et les secteurs d'activité ? La seconde tension de la politique d'égalité concerne sa mise en œuvre : laissée à la responsabilité du personnel encadrant et des services RH, peu formé·e·s à la question de l'égalité professionnelle, les mesures déployées tendent à privilégier une approche individualisée de l'égalité, pensée avant tout pour la performance de l'entreprise.

Cet article propose d'étudier la situation particulièrement ambivalente d'un groupe professionnel qui compose à la fois une cible et un relais de l'action publique en matière de politique de santé : les débitants de boissons. De par leur encadrement réglementaire et leurs interactions obligées avec des agents de contrôle, ces travailleurs indépendants sont amenés à relayer au moins partiellement une partie des règles auprès de leur clientèle, participant ainsi à la diffusion de normes promues par les institutions étatiques, particulièrement en matière de lutte contre l'alcoolisme. Au croisement d'une sociologie des groupes professionnels et d'une sociologie du droit au quotidien, l'analyse consiste à montrer de quelle façon les débitants de boissons se socialisent et s'adaptent aux règles, aux normes implicites qu'elles véhiculent et de quelle manière ils les retransmettent en partie en direction de leur clientèle.

Cet article s'intéresse aux logiques d'action des conseillers-experts en procédure administrative (CEPA), une profession juridique japonaise dont l'une des compétences consiste à accompagner les démarches de demande de titres de séjour. Il interroge leur rôle en tant qu'intermédiaire privé de la mise en œuvre de l'action publique. Ce travail présente l'originalité de porter sur des acteurs privés marchands qui se distinguent de leurs homologues associatifs – largement étudiés par les travaux existants – par leur absence de militantisme et le caractère lucratif de leur activité. Il conviendra d'analyser de quelle manière ces différences affectent (ou non) les modalités d'intermédiation. Cette recherche s'appuie sur une observation-participante réalisée au sein de deux bureaux de CEPA et des entretiens. Elle montre que la configuration des relations entretenues avec la clientèle et l'administration migratoire place les CEPA en situation de devoir répondre à une double contrainte : « servir le client sans desservir l'administration ». La conciliation entre contrainte d'efficacité et maintien de sa réputation auprès de l'interlocuteur administratif s'opère principalement en convaincant les clients de répondre au plus près des attentes de l'administration. C'est dans cette logique d'action que s'ancre le rôle des CEPA comme relais des normes juridico-administratives. L'article étudie les modalités concrètes d'intériorisation, d'interprétation et de transmission de ces normes, en prenant pour cas d'étude les procédures de regroupement familial.

Comment les politiques fondées sur les incitations fiscales parviennent-elles à atteindre leur public ? Destinées à susciter un certain comportement économique en contrepartie d'un allégement d'impôts, ces politiques ne ciblent pas tant une catégorie spécifique de bénéficiaires qu'elles ne visent à susciter une large adhésion des ménages. Elles doivent être rendues visibles, lisibles et désirables. Elles sont ainsi portées par un ensemble d'intermédiaires, dont elles peuvent contribuer à l'émergence, qui participent activement à leur diffusion tout en leur imprimant leur marque. À partir d'une enquête ethnographique, nous montrons comment des intermédiaires privés deviennent doublement acteurs relais des politiques publiques : à la fois comme promoteurs de dispositifs des politiques du logement, mais aussi comme diffuseurs d'un éthos économique en phase avec le déclin du rôle assurantiel de l'État social.