Contenu du sommaire : Le corps en droit

Réceptacle de nombreuses croyances, le corps est perçu en Occident médiéval comme un « mode d'expression extérieur (foris) des mouvements intérieurs (intus) et invisibles de l'âme, des états psychiques, des émotions et de la pensée elle-même ». De ce fait, il occupera une place singulière dans les procédures criminelles, comme le montre l'ordalie du cercueil ou cruentatio. À partir du XIIIe siècle, il n'est en effet pas rare d'interroger la dépouille de la victime, afin de découvrir l'identité du meurtrier : selon la croyance populaire, le corps, animé par l'âme criant vengeance, se mettrait à saigner en présence du coupable. Le cadavre revêt dès lors une dimension sociale, juridique et fait la liaison entre l'ici-bas et l'au-delà. Malgré le mouvement de rationalisation touchant l'ensemble de l'Occident et le déclin progressif des ordalies, des témoignages mettent en évidence une survivance de la cruentatio au moins jusqu'au XVIIIe siècle. Cet appel au cadavre va perdre au fur et à mesure sa dimension providentielle pour constituer un élément probatoire dans les procédures judiciaires. Cette pratique, brouillant les frontières entre mystère et science, nous permettra de nous intéresser à la fonction du cadavre dans le procès : dévoiler une vérité tant révélée que raisonnée.

Les mères célibataires, autrefois appelées filles-mères, ont toujours tenu une place singulière dans la représentation féminine chrétienne. Depuis l'avènement du christianisme, les femmes se voient attribuer une place dans la société, en fonction de l'usage qu'elles font de leur corps : la vierge, la mère et la prostituée. La vierge est au sommet de la pyramide, encensée pour le contrôle qu'elle exerce sur son corps et sa vie, dévoués tous deux au Christ. La mère, rôle naturel de la femme, se place en seconde position de cette pyramide normative. Sa fonction, qui lui vient de la Genèse (1.28) « Croissez et multipliez-vous et remplissez la Terre », est encadrée par les lois canoniques. La prostituée, enfin, forme la base de cette pyramide. Mais si les Pères de l'Église considèrent la prostitution comme une abomination, les canonistes et la société, notamment celle du Moyen-Âge, voit en la prostituée une nécessité sociale. La prostituée est protégée, voire comprise. La fille-mère ne correspond à aucun de ces standards. Ce n'est ni Ève, la tentatrice, ni Marie, la vierge-mère. Si elle est mère, elle ne l'est pas selon les règles canoniques. Peu importe la raison qui l'a amenée à se retrouver mère, elle est nécessairement fautive. Sa faute : avoir succombé à la tentation suprême, l'appel du corps. La question est donc de savoir quelle place lui accorde les canonistes et les moralistes du Moyen-Âge dans la pyramide normative chrétienne.

L'application d'une peine après la mort du condamné est rare dans la Rome antique. Toutefois, lorsque les actions du criminel ou du traitre menacent les fondements de la société, une condamnation de la mémoire est mise en œuvre. Cette condamnation se traduit de différentes manières et emporte des effets directs et indirects sur le condamné. Les effets directs se concentrent sur le corps ennemi. Ils consistent en la mort infamante, l'outrage au cadavre ou la destruction des restes humains. Les effets indirects atteignent l'honneur du défunt et cherchent à l'exclure de l'histoire de Rome. Ils se traduisent par la prohibition des cérémonies commémoratives, l'interdiction de la sépulture et la destruction des portraits de l'ennemi. Cette palette de sanctions permet à la société d'exprimer sa violence avant de se reconstruire.

Il y a bientôt trente ans déjà, dans son essai à propos du corps (L'affaire de la main volée : Une histoire juridique du corps, Seuil, 1993), le Professeur Baud (1943-2010), éminent historien du droit soutient, qu'au « XIXe siècle, la désincarnation du droit semble être enfin devenue le grand œuvre du droit civil ». Le corps de l'homme a vu en particulier sa définition juridique soigneusement niée depuis l'avènement du Code civil. En dépit de ses régulières convulsions déclenchées par le non-dit de l'appartenance du corps humain à la personne qu'il incarne, la position de principe du droit n'a pas fléchi. Nous tenterons d'étudier les mécanismes et la portée du déni de qualification juridique du corps de l'homme en vie, dans la science juridique contemporaine.

Pénétrant sur le terrain des Disability Studies/Culture du handicap, nous nous questionnons au sujet de la nécessité de l'intégrité physique des prêtres romains au sens du ius sacrum. Ce questionnement doit être analysé en termes d'orthopraxie et de pureté. Il nous faut distinguer les sacerdotes romains selon qu'ils sont des « prêtres statues »c'est-à-dire des incarnations physiques de la divinité qu'ils servent ou de simples « maîtres du sacré ». Les premiers doivent être parfaits physiquement, que ce soit lors de leur entrée en fonction ou tout au long de l'exercice de leur dignité. Cette intégrité physique totale est à la fois nécessaire pour garantir la bonne exécution et la pureté des rituels religieux, et aussi – et surtout – en raison du fait que les prêtres de cette catégorie sont assimilés aux Dieux dont ils doivent entretenir le culte. En ce qui concerne les « maîtres du sacré », ces derniers sont probablement choisis sur la base d'une condition physique suffisamment bonne pour assurer l'orthopraxie. En-dehors de cette exigence a minima, nos certitudes deviennent plus floues et l'on peut penser que les Romains procédaient au cas par cas. En cours de charge, les « maîtres du sacré »devaient conserver les qualités physiques garantissant la bonne exécution des rites, faute de quoi, ils risquaient de devoir se faire remplacer.

Cet article s'intéresse à la question des MGF (mutilations génitales féminines). Pour ce faire, il faudra en premier lieu dresser un historique de l'excision afin d'en comprendre la genèse. Ces leçons du passé nous serviront à expliquer les différents fondements des MGF. C'est-à-dire saisir les motivations des personnes imposant l'excision. L'observation stricte des préceptes religieux, en particulier dans l'Islam, et le respect de la tradition sont les raisons les plus communément invoquées par les partisans des MGF.

La conquête de l'Irlande, faite par des familles anglo-normandes venant du Pays de Galles au XIIe siècle, a vite tourné au profit des rois d'Angleterre. Henri II obtient du pape Adrien IV l'autorisation de conquérir l'île par la bulle Laudabiliter datée de 1175 mais probablement donnée en 1155. Cette conquête entraine l'installation de familles anglo-normandes en Irlande. Ces dernières sont soumises au droit anglais. Les Irlandais sont quant à eux toujours régis par leur propre droit, à quelques exceptions près. Dès lors, deux systèmes juridiques coexistent sur l'île. Quelques siècles plus tard, force est de constater que certains seigneurs anglais ont délaissé tout ou partie du droit anglais au profit du droit irlandais. Cette « gaélicisation » va être fortement critiquée, principalement sous les Tudor et au début des Stuart. Derrière ces critiques, parfois violentes, se cachent des enjeux politiques. Le droit n'est plus seulement un outil au service des ambitions politiques de ceux qui le manipulent mais un marqueur permettant de distinguer les sujets loyaux des rebelles, les sujets civilisés des barbares œuvrant contre l'intérêt général, celui du gouvernement anglais de l'Irlande. Sous la plume des observateurs anglais et des hommes de l'administration de la Couronne, les seigneurs gaélicisés deviennent la figure de la déchéance de la civilité anglaise face à la sauvagerie des Irlandais. À ce titre, leur appartenance même au monde des hommes est remise en cause métaphoriquement parlant, les mettant ainsi hors-la-loi.

La traditionnelle summa divisio entre ordinaire et extraordinaire revêt diverses formes et est notamment observée dès le XVIe siècle concernant la torture lors de l'instruction. Cette dichotomie entre géhenne ordinaire et extraordinaire s'insère dans un ensemble de plusieurs classifications visant à intensifier progressivement la souffrance judiciaire afin d'obtenir les aveux des prévenus. La question fait alors l'objet d'une réglementation approfondie ayant pour but d'encadrer les tourments et d'éviter tout abus de la part des agents de justice. La distinction entre torture ordinaire et extraordinaire a des répercussions d'ordre matériel conséquentes pour le suspect qui peut ainsi être atteint dans son intégrité corporelle à des degrés variables. La question ordinaire s'avère plus douce et constitue généralement un prélude à la question extraordinaire plus rigoureuse, leurs modalités dépendant naturellement des époques et des ressorts judiciaires. La justification d'une telle différence de traitement repose en principe sur la volonté d'épargner une certaine catégorie de personnes plus faibles telles que les femmes, les malades, les vieillards etc., ceux-ci ne subissant alors que la torture ordinaire. A contrario, les accusés de sexe masculin en bonne santé subissent généralement la question ordinaire, puis la question extraordinaire. L'intensité de la douleur que peuvent subir les corps tourmentés peut ainsi considérablement fluctuer selon l'état ou la condition des prévenus. Ces deux degrés de torture représentent donc des étapes distinctes et/ou complémentaires de la procédure inquisitoire. Or, il ressort de l'analyse des sources et des actes de la pratique que géhenne ordinaire et extraordinaire sont presque systématiquement employées ensemble et deviennent quasiment indissociables. L'extraordinaire s'avère alors être la norme en matière de torture et s'inscrit dans un mouvement de généralisation de la douleur maximale dans le cadre de la recherche de la vérité. Au nom de cette dernière, les corps des prévenus sont alors profondément dégradés.

Le présent article porte sur les évolutions politiques et juridiques en ce qui concerne le droit d'accès aux techniques de procréation médicalement assistée en Chine contemporaine, et plus particulièrement, sur trois études de cas : l'interdiction de la PMA et de la congélation d'ovocytes pour les femmes célibataires ; les polémiques sur l'accès à la pratique de la GPA ; le droit de garde et de transfert d'embryons congelés pour les couples hétérosexuels infertiles. À partir d'une analyse des jugements dans les murs et hors les murs, cet article visera à esquisser le paysage actuel des pratiques de procréation médicalement assistée en Chine et à proposer des pistes de réflexion sur les tendances d'évolution en cette matière dans un contexte où l'augmentation du taux de fécondité devient de nos jours une des préoccupations majeures de l'État chinois. Les évolutions démographiques pourraient conduire à un assouplissement des normes juridiques et conduire in fine à une pluralisation des formes de la parenté.

Depuis l'arrêt de la Cour suprême du Canada, Bruker c. Marcovitz, des clauses matrimoniales peuvent traduire des obligations normatives religieuses ou culturelles en obligations valides et exécutoires en mobilisant la doctrine ou notion de justiciabilité. Cette notion, qui repose sur des règles, des normes, ainsi que des principes jurisprudentiels, permet de délimiter le champ d'application de l'intervention judiciaire dans la vie socio-culturelle. Il est ici soutenu qu'elle mérite d'être examinée en droit international privé québécois, car l'articulation entre la justiciabilité et l'extranéité normative permettrait la prise en compte d'une norme étrangère lors de litiges familiaux entre des parties d'origine immigrée. Cette hypothèse est appliquée dans l'analyse du traitement par les tribunaux québécois de litiges matrimoniaux entre immigrants libanais de différentes confessions minoritaires.