Contenu du sommaire : La laïcité dans les collectivités territoriales

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 6, juin 2023
Titre du numéro	La laïcité dans les collectivités territoriales

• Tribune

  - p. 309
  • Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans - Charles Froger

• Actualité

  - p. 312
  • Contrôle des mobilité entre les secteurs publics et privés : quels leviers ? - Questions à Élise Untermaier-Kerléo - p. 312
  • Vers une réforme du métier infirmier - p. 313
  • Maladies chroniques : un plan pour mieux accompagner les agents - p. 314
  • Un plan pour renforcer le suivi des militaires blessés et de leurs familles - p. 315

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 316
  • Manager : une posture immuable ?

• Dossier. La laïcité dans les collectivités : regards croisés

  - p. 317
  • Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion - Élise Untermaier-Kerléo p. 318
  • Le corps et la langue de la laïcité ordinaire : un désir de théologien en chef laïque ? - Vincent Genin p. 318
  • Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité - Laurent Eck p. 320
  • Laïcité et relations de travail : quel rôle pour les différents acteurs ? - Mathilde Icard, Philippe Malaisé et Caroline Régnier p. 325
  • La mise en pratique du principe de laïcité dans les collectivités - Table-ronde - Collectif p. 327

• Étude

  - p. 330
  • L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents - Pierre Levallois

• Pratiques

  - p. 333
  • L'obligation de probité de l'agent public convoités par des libéralités - Pauline Delentaigne-Leroy

• Innovation

  - p. 338
  • Caluire-et-Cuire : un exemple de cheminement de l'innovation managériale - Nils Randriamanantena

• Jurisprudence

  - p. 340

  • Carrière

    • L'étrécissement du périmètre des mesures d'ordre intérieur : le contexte du harcèlement moral - CE 8 mars 2023, obs. L. Derboulles p. 340

  • Cessation de fonctions

    • Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe - TA Orléans, 17 janv. 2023, obs. L. Derboulles p. 341
    • Validation d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective applicable à des personnels de la Caisse des dépôts - CE 21 mars 2023 p. 342

  • Contentieux

    • Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait - CAA Versailles, 2 févr. 2023, obs. C. Froger p. 343
    • Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics - CE 17 févr. 2023, obs. J. Bousquet p. 344

  • Discipline

    • Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précisions sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique - CE 8 mars 2023, obs. J. Bousquet p. 346

  • Protection sociale

    • Imputabilité au service d'une maladie : la commission de réforme doit rendre un véritable avis - CAA Marseille, 7 févr. 2023, obs. S. Déliancourt p. 347

• Fictions publiques

  - p. 348
  • Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou "saigneur des statuts" ? (1/2) - "La Communauté de l'Anneau / du statut" - Mathieu Touzeil-Divina

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 356
  • " L'espérance de la pension exercera la plus heureuse influence sur le zèle et le dévouement des employés " - En juin 1853, le Second Empire instaure la retraite par répartition pour les fonctionnaires