Contenu du sommaire : Punir et réhabiliter

L'actualité plonge notre justice et ses serviteurs dans un univers pour le moins inconfortable. S'y disputent l'inédit dans le jeu des institutions, le pénible dans le ressenti des porteurs et pratiquants des lois et le dérisoire dans la perception citoyenne. L'avis de tempête qui semble partout retentir laisse-t-il sa place à une chance d'éclaircie ?

On décrit trop vite, de dehors, de loin, de haut, qu'il y aurait un sens de la peine. Car s'il en est un, il se tient dans un équilibre toujours à trouver. Il n'est jamais définitif comme se le laisse croire trop vite la lecture procédurale d'une rationalité instrumentale du monde, d'une bureaucratisation croissante de ce qui se vit dans le milieu pénitentiaire. L'équilibre est à inventer, en priorisant la finalité entre sanctionner, contenir et réhabiliter. Entre la finalité courte de la peine qui sanctionne, et la finalité longue de la peine qui vise une humanité amendée, pacifiée et peut être réhabilitée, une voie n'est-elle pas à inventer : le probable jusqu'au probant de la probation ? N'est-ce pas pourquoi, plutôt qu'une juxtaposition entre la sanction, la contention amorale et la réhabilitation, il faudrait rechercher une articulation qui serait au cœur du travail de la peine en milieu carcéral : viser la relation entre personnels et détenus au risque de la procédure ?

Ce qu'opère la peine sur les condamnés comme sur les victimes dépend pour partie du discours public qui l'accompagne. Or celui-ci emprunte avant tout les voies médiatiques et culturelles et déborde largement les canaux juridiques. Pourtant, ainsi que l'illustre l'affaire Kohlantess, cette importance décisive de la mise en image de la peine n'est saisie qu'à la marge par l'institution. La mise en parallèle de cette séquence avec le documentaire exceptionnel La liberté permet d'esquisser les conditions d'une parole publique juste et d'éclairer ce que signifie la nature politique de la peine.

Matthieu Quinquis est avocat au barreau de Paris et président de la section française de l'Observatoire international des prisons depuis le mois de mai 2022. Il fut également vice-président du GENEPI entre 2013 et 2014. Dans cet article, il dresse un bilan de la situation de surpopulation carcérale en France en revenant sur les causes et les conséquences de cette surpopulation à travers le temps et en expliquant pourquoi toutes les politiques visant à y remédier ont échoué. Il arrive au constat que le chemin qui est actuellement pris n'est toujours pas le bon et prévoit encore une détérioration des conditions de détention dans le futur. Il propose des pistes de réflexion qui permettraient d'envisager une autre politique pénale sur la question carcérale.

Les questions de « sens » sont devenues depuis quelque temps l'alpha et l'oméga sensées permettre de comprendre, résoudre toutes les crises, sociales, politiques, ou institutionnelles. Concernant la sanction pénale, beaucoup a déjà été dit et écrit, et y revenir aujourd'hui après que des États généraux de la justice ont été récemment organisés pour comprendre et tenter d'apporter des réponses à la crise actuelle de l'institution judiciaire est une bonne occasion d'y revenir à la lumière d'évolutions dont on est loin d'avoir mesurer la signification et la portée. S'il y a une discipline qui devrait nous aider à mieux appréhender le sens de la peine, c'est bien la criminologie qui réunit toutes celles en rapport avec son objet.

En partant d'une réflexion sur les rapports sociaux en prison, cet article suggère d'examiner la demande sociale adressée à l'administration pénitentiaire et les fonctions de la peine d'enfermement. L'analyse développée s'appuie sur deux recherches-expérimentations sociologiques menées à la prison des Baumettes et sur le cadre théorique proposé par Antoinette Chauvenet : la prison comme institution guerrière défensive. Il s'agit ici de témoigner de ce que la sociologie d'action peut produire dans le contexte carcéral : articuler une pratique microsociologique conduite avec des travailleurs en détention et des personnes détenues avec l'ambition de penser collectivement la place de l'enfermement carcéral et les sens de la peine. En unité pour détenus violents (UDV) et dans la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS), deux lieux significativement différents du centre pénitentiaire de Marseille, les sciences sociales ont été introduites pour encourager la réflexivité des professionnels et des personnes détenues, prendre au sérieux les vécus carcéraux et les énoncés de tous.tes, accompagner l'émergence de changements (organisations, pratiques, méthodes et projets) basés sur un renouveau de la perception des individus, des violences, des menaces.

Pour le juge de l'application des peines, l'essence du métier est de rechercher le sens que la peine a pour une personne détenue. Il s'agit toujours de faire émerger la part de choix qui lui incombe une fois la peine prononcée. Dans cette perspective, le juge est aidé par une équipe pluridisciplinaire qui assure la cohérence de son action ce qui donne du poids à sa parole et permet de remobiliser le détenu qui « se perd dans sa peine ».

Si les dispositifs favorisant le lien social fleurissent petit à petit au sein de la justice, ils demeurent encore en marge, faute de temps et de moyens. Le film « À Égalité, une justice en chemin » retrace une initiative où les citoyens ont pu se réapproprier la question du sens de la peine à travers une expérience de terrain : une rencontre triangulaire entre détenus, étudiants en sciences politiques et professionnels de la justice.

Dans cet entretien, l'autrice revient sur son bilan de sa présidence de l'OIP et sur l'actualité du droit pénitentiaire, notamment sur les conséquences pratiques des dernières réformes et sur l'évolution globale du droit pénitentiaire. Il y est question du regard externe de l'OIP sur le monde carcéral et de la perception des différents acteurs. La permanence du souci de tous de favoriser les aménagements de la peine montre la vitalité de la notion de progressivité malgré la tournure sécuritaire de la politique pénale.

Des amphithéâtres de la faculté aux cellules de nos prisons, il peut n'y avoir qu'un pas. Ce voyage, l'auteur l'a vécu à l'aller comme au retour. Il nous rapporte ici son expérience. Entre errance de jeunesse, maladresse de jeune majeur et un adulte en devenir, la détention fut finalement un tremplin tant personnel que professionnel. Son approche dénote et conduit le lecteur à revisiter son positionnement quant au sens de la peine.

Cet article commente le film français « Je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry (2023) qui présente sous forme de fiction deux expériences de justice restaurative en France : un cercle de parole entre auteurs et victimes de violences et une rencontre entre une jeune fille et son frère ayant été jugé pour inceste sur sa personne. Il analyse le choc des perceptions de la violence selon qu'elle est subie ou commise, la part des temporalités engagée dans la démarche restaurative et l'antagonisme relatif entre les formes étatiques et sociétales de justice. Ces rencontres permettent d'humaniser l'agresseur, de donner une perspective à la peine qu'il subit, de réduire l'offense faite aux victimes, bref de redonner sens aux parcours de vie.

Depuis une cinquantaine d'années, l'État est par principe pécuniairement responsable des erreurs commises par la justice judiciaire, qu'elle soit civile ou pénale. C'est un indéniable progrès, mais cette responsabilité demeure aujourd'hui rigoureusement encadrée. Au fond, le législateur estime que des conditions trop souples d'engagement de la responsabilité risqueraient d'affaiblir l'autorité de la justice. Il s'agit alors de réfléchir aux équilibres actuels du droit positif.

Dans son ouvrage « Résonance. Une sociologie de la relation au monde », Hartmut Rosa soutient que la condition d'une « vie bonne » réside dans l'instauration de relations résonantes entre les sujets et le monde, de telles relations ne pouvant toutefois exister que dans un cadre favorable. Sans en faire une analyse spécifique, il présente à plusieurs reprises les tribunaux comme des lieux voués à l'affrontement entre adversaires et peu propices à l'existence de rapports de résonance. Cet article entend néanmoins montrer que des relations de résonance sont tout à fait possibles, à certaines conditions, au sein des lieux de justice. Elles apparaissent en outre largement souhaitables tant pour les professionnels qui y travaillent que pour les justiciables et la société dans son ensemble.

Face à la croissance du thème de la déontologie dans le droit, il paraît utile d'interroger la valeur juridique de ces règles déontologiques. L'étude propose d'observer le phénomène de transformation des règles déontologiques en règle de droit (en opposition à l'idée d'une déontologie « privée »/hors du droit). La pertinence de cette intégration des règles juridiques dans le droit est ensuite interrogée. Après avoir exposé les raisons et les justifications de ce mouvement, les dangers et difficultés potentielles sont soulevés et examinés.