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Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 1, 1977/1
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Sommaire du n° 1 - p. 1 page accès libre avec résumé
    Sommaire du n° 1. In: Revue française d'administration publique, N°1, 1977. p. 3.
  • Avant-propos - Bernard Chenot p. 1 page accès libre avec résumé
    Chenot Bernard. Avant-propos. In: Revue française d'administration publique, N°1, 1977. p. 5.

  • Études

    • Historique du système de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires - Marie-Christine Kessler p. 44 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le système de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires tel que nous le connaissons actuellement depuis 1945 s'explique par le passé. Il trouve ses bases à trois niveaux : 1° Le XIXe siècle jusqu'à la IIIe République : tous les corps et administrations qui forment la trame de notre haute fonction publique existent depuis le Consulat et l'Empire. Mais le contexte socio-politique a joué pendant toute une partie du XIXe siècle contre l'instauration d'un mode rationnel de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires ; 2° La IIIe République jusqu'en 1935-1936 : sur ces bases, s'instaure avec la IIIe République un système de formation et de recrutement à deux niveaux : a) L'école libre des Sciences politiques — institution privée — forme les futurs candidats à la fonction publique ; b) une série de textes officiels, organisent des concours d'entrée dans les administrations centrales et les corps. Ce sont les corps et administrations qui organiseront les concours de recrutement en leur propre sein sur ces bases réalisant une véritable cooptation. 3° De 1936 à 1945 : ce mode de recrutement et de formation commence à être contesté d'un double point de vue : a) sur le plan technique, il n'assure pas une valeur égale et suffisante des hauts fonctionnaires et il attise les particularismes administratifs ; b) sur le plan politique et social il favorise l'entrée dans la haute fonction publique des couches les plus favorisées de la population. L'ordonnance du 9 octobre 1945, refondant toute l'organisation du recrutement et de la formation des hauts fonctionnaires, résoudra certains défauts, mais conservera les traces du passé.
      A history of the formation and recruitment system for first class civil servants The System of formation and recruitment for first class civil servants as it has been applied since 1945 can be explained by the past history ; three stages are to be distinguished : 1° From the XIXth century into the IIIrd Republic : all the administrative bodies and services that form the framework of our civil service were created under the Consulat or the Empire. But for a long period of time during the XIXth century the socio-political context worked against the implementation of a rational mode of formation and recruitment for FCCS ; 2° From the IIIrd Republic into 1935-36, the IIIrd Republic established on these bases a two-level System of formation and recruitment, i.e. : a) The free school for Political Sciences (Sc. Po), a private institution where future candidates to the Civil Service are edicated ; b) A series of official text governs the access to the central administrations and bodies through competitive examinations. These very bodies and services are to organize their own recruitment and thus practice a form of cooptation ; 3° From 1936 to 1945 : this mode of recruitment and formation has been criticized from a double point of view : a) technically it does not assure a sufficient and equal level among FCCS while it strengthens administrative particulars ; b) Politically as well as socially, it facilitates the access to the upper civil service for the wealthier classes of the society. The decree of October 9, 1945 which transforms the whole recruitment and formation System for FCCS will resolve certain faults but unfortunately preserve traces of the past.
    • Recrutement et sélection par concours dans l'Administration française - Pierre Sadran p. 55 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le recrutement par concours constitue un modèle spécifique qui développe au sein du système administratif des caractéristiques originales, propres au groupe social des fonctionnaires. Officiellement, il correspond à la poursuite d'un double objectif : la sélection des meilleurs et la démocratisation de la fonction publique. L'examen de la réalité sociologique prouve qu'il convient de nuancer ces deux ambitions, atténuées par une certaine stérilisation des corps, et par la persistance ou le développement inattendu de certaines inégalités. L'auteur estime donc qu'il convient de préférence d'envisager le recrutement par concours comme un mode méritocratique de légitimation et comme un mode rituel d'intégration.
      Recruitment and selection through competitive examination in the french administration The recruitment by competitive examination forms a specific pattern which develops original characteristics within the administrative System, unique to the social group of civil servants. Officially, the System aims to satisfy two objectives : the selection of the bests and the democratization of the civil service. Any investigation of the sociological reality shows that one ought to moderate these two ambitions, since they are reduced by a certain lack of productivity of the administrative bodies and by the persistance or the unexpected development of certain inequalities. Thus, the author thinks that one should consider recruitment through competitive examination as a meritocratic mode of legitimation as well as a ritual of integration.
    • Aspects récents de la Fonction publique en URSS - Boris Mihajlovič Lazarev p. 13 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La fonction publique en URSS témoigne actuellement d'un certain nombre de caractères spécifiques. M. Lazarev en dresse un inventaire très complet. Il recense en premier lieu les nombreux centres de formation créés depuis 1965, et leurs programmes de formation ou de perfectionnement. Il examine ensuite les fonctions de contrôle et de sélection assumées par les soviets locaux et par les organes de contrôle du peuple. Dans le même ordre d'idées, il souligne les aspects les plus récents de l'obligation pour les fonctionnaires de rendre des comptes directement au peuple. Son étude porte ensuite sur l'extension du principe de collégialité et de participation des organisations sociales en ce qui concerne la nomination des fonctionnaires, pour examiner également les modalités d'évaluation objective de leurs activités. M. Lazarev s'attache enfin à l'examen de la responsabilité des agents de l'État pour clore une étude qui présente un intérêt incontestable au niveau de l'information.
      A recent survey of the civil service in the USSR The Civil Service in the USSR at present shows a certain number of specific characteristics of which Mr Lazarev compiles a complete list. First he presents a consensus of the numerous educational centers founded since 1965 and of their education or specialization programs. He next studies the functions of control and selection exercised by the local soviets by the people's board of Controls. In keeping within the same lines, he points out the most recent aspects of the obligations imposed on civil servants to account for their actions to the people. His study then deals with the extension of the principle of collegiality and participation of social organizations concerning the nomination of civil servants ; furthermore, he studies the methods of objective evaluation of their activities. In the end, Mr Lazarev treats the responsabilities of the State's employees thus concluding a study of an undoubtable informative interest.
    • L'évolution du droit de la fonction publique hongroise - Gabriella Garancsy p. 14 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Avant 1945, le droit de la fonction publique faisait partie intégrante du droit administratif et assurait aux agents publics des avantages considérables par rapport aux employés privés. Après une période transitoire, le Code du travail de 1950 a unifié la réglementation applicable à l'ensemble des travailleurs. Depuis le nouveau Code du travail entré en vigueur en 1968, seules les questions de principe et les droits et devoirs fondamentaux des travailleurs sont codifiés dans un texte unique, les règles spéciales applicables aux fonctionnaires étant fixées par décrets ministériels. Les conditions de nomination, le niveau de qualification des travailleurs, leurs obligations ainsi que la cessation des rapports de travail font ainsi l'objet de dispositions spécifiques applicables soit en considération de l'administration employeur, soit en considération du niveau des fonctions exercées.
      The evolution of the right of the civil service in Hungary Before 1945, the Right of the Civil Service formed an integral part of the administrative Right and assured the civil servants considerable advantages compared to private employees. After a period of transition, the Work Code of 1950 standardized the rules applicable to all workers. Since the new Work Code was adopted in 1968, only questions of principles, fundamental rights and obligations of workers were codified in an unique text, the special rules applicable to civil servants being fixed by ministerial decree. The conditions of entry, the level of qualification of the workers, their obligations as well as the termination of their service are thus the object of specific provisions applicable either as a consideration of the employing administration or as a consideration of the level of their functions.
    • La réforme de la Fonction publique en Pologne - Janusz Letowski p. 9 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Pologne, le Code du travail a réglé de manière uniforme la situation de l'ensemble des travailleurs. Toutefois, les caractères spécifiques de l'activité administrative ont rendu nécessaire une réglementation spécifique des droits et devoirs des fonctionnaires, et les réformes récentes de l'administration locale ont modifié la situation des employés des conseils du peuple. Les nouvelles dispositions applicables aux fonctionnaires visent à renforcer l'autorité hiérarchique tout en assurant une protection suffisante du personnel de l'appareil d'État.
      The reform of the civil service in Poland In Poland, the Work Code regulates uniformly the situation of all workers. Still, the specific aspects of administrative activity made necessary a specific reglementation for the rights and obligations of civil servants ; furthermore, recents reforms in local administration have modified the situation of the employees of the people's councils. The new provisions concerning civil servants aim to reinforce hierarchical authority while assuring a sufficient protection to the staff of the State.
    • La protection due par l'Administration à ses agents - Joël-Yves Plouvin p. 30 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Instituée par le statut de 1946, la protection due par l'État à ses fonctionnaires est actuellement régie par l'article 12, alinéa 2, du statut général des fonctionnaires, de 1959. Pour prétendre bénéficier de cette protection — obligation à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d'intérêt général — le fonctionnaire doit prouver qu'il a subi — à l'occasion de ses fonctions une menace ou une attaque, tels que dommages corporels, dommages matériels, atteinte à la réputation. La mise en œuvre de la protection fonctionnelle administrative implique donc la réalisation d'un certain nombre de conditions. Le refus d'adopter une interprétation libérale des dispositions de l'article 12 précité a contraint le juge administratif à fonder le droit à indemnité des requérants, ayant subi des risques exceptionnels, sur le principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Une question demeure en suspens : l'article 12 dont la règle a été consacrée dans les statuts des magistrats et du personnel communal, exprime-t-il un principe général du droit qui s'appliquerait, sans texte, à tous les agents des services publics ?
      The protection owed by the administration to its agents Established by the statute of 1946, the functional protection owed by the state to its officiais is presently governed by article 12, line 2, of the general Statute for civil servants of 1959. To benefit from this protection, an obligation which can only be suspended under the control of a judge for reasons of general interest, the public servant must prove that he has suffered, in the course of his duties, a threat or an attack such as bodily injury, material damage or defamation of character. The implementation of administrative functional protection thus implies the existence of a number of conditions. The refusal to adopt a liberal interpretation of the provisions of aforesaid article 12, forced the administrative judge to base the claiment's rights to an indemnity, having been subjected to extraordinary risks, on the principle of equality of citizens before the public charge. One question remains unanswered : does article 12, of which the rule was formalized in the statute of magistrates and local administrators, express a general principle of right which could be applied without further recourse to all public servants ?

  • Informations bibliographiques

  • Chroniques

  • Résumés des articles - p. 8 pages accès libre avec résumé
    Résumés des articles. In: Revue française d'administration publique, N°1, 1977. pp. 214-221.