Contenu du sommaire : Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 12, décembre 2025
Titre du numéro	Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre

• Éditorial

  - p. 593
  • La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie - Charles Froger

• Actualité

  - p. 596
  • Accélérer la transformation des administrations par l'IA - p. 596
  • Une hausse de l'emploi public en 2023 portée par l'augmentation du nombre de contractuels - p. 597
  • États-Unis : le shutdown, ou quand l'absence de budget met à mal l'administration et ses agents - p. 597

• Point de vue

  - p. 599
  • Le contentieux constitutionnel, révélateur des métamorphoses du droit de la fonction publique - Jérémy Bousquet

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 602
  • L'algorithme : un nouveau manager ?

• Études

  - p. 603
  • Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre - Pauline Gervier et Jean-Philippe Ferreira p. 603
  • Les aumôniers, des agents publics pas comme les autres - Clément Benelbaz p. 609
  • Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024 - Raphaël Déchaux p. 614

• Pratiques

  - p. 618
  • Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? - Élise Untermaier-Kerléo

• Innovation

  - p. 625
  • La 27e région, un laboratoire pour transformer l'action publique - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 627

  • Accès

    • Peut-on refuser de nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire le lauréat à un concours ? - CAA Lyon, 17 avr. 2025, obs. S. Deliancourt p. 627

  • Agent contractuel

    • Nullité du licenciement d'un agent mis à disposition d'un employeur privé : l'indemnité est due par l'employeur privé... même s'il ne verse pas la rémunération - Soc. 25 juin 2025, par G. Calley p. 628
    • Le refus d'agréer une candidature pour l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité de la police nationale n'a pas à être motivé - CE 24 juill. 2025 p. 630

  • Carrière

    • Le principe d'égalité et la reprise d'ancienneté - Ce 31 mars 2025, par J. Bousquet p. 630
    • Absence d'intérêt à agir d'un membre d'un jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats - CE 26 sept. 2025, par C. Froger p. 631

  • Contentieux

    • Référé en matière de sanction : présomption d'urgence et contradictoire - CE 23 mai 2025, par S. Deliancourt p. 633
    • Révocation d'un emploi à la discrétion du gouvernement dans l'intérêt du service en cas de dysfonctionnement dans le mode de management et le pilotage : quel contrôle du juge ? - CE 13 juin 2025, par J. Bousquet p. 633
    • Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort - CE 15 juill. 2025, par C. Froger p. 635
    • Admission à concourir au concours professionnel pour le recrutement de magistrats judiciaires et contrôle du juge - CE 4 août 2025 p. 635
    • Le refus de designer un syndicat comme représentatif n'est pas un acte réglementaire - CE 19 sept. 2025 p. 635

  • Déontologie

    • Projet d'embauche par un club de football d'un fonctionnaire de police en disponibilité : carton rouge de la HATVP - CE 6 juin 2025, par L. Derboulles p. 636

  • Discipline

    • Quitter la Cnil pour rejoindre TikTok ? - CE 16 juin 2025, par J. Bousquet p. 637
    • Des attouchements sexuels commis en service justifient une révocation - CAA Douai, 9 avr. 2025, par S. Deliancourt p. 638
    • non, un entretien de recadrage n'est pas une sanction ! - CAA Douai, 9 avr. 2025, par S. Deliancourt p. 639
    • Droit de se taire des agents publics : une décision orthodoxe ? - CE 17 oct. 2025, par L. Derboulles p. 640
    • Précisions sur la mise en œuvre de la prescription de l'action disciplinaire - CE 24 juin 2025, par L. Derboulles p. 641
    • Quelque rappels sur l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un agent excédant sous couvert d'humour les limites admises - TA Marseille, 4 juill. 2025, par R. Reneau p. 642

  • Droits et garanties

    • Harcèlement moral : il s'agit d'un manquement à l'obligation de protection - CAA Douai, 2 avr. 2025, par S. Deliancourt p. 643

  • Enseignement et recherche

    • La CDisation des agents recrutés par " contrats LRU " - CE 5 juin 2025, par G. Calley p. 645

  • Obligations

    • Un agent public peut exercer une activité de location de gîte pendant une période de congés de longue maladie - TA Toulouse, 16 avr. 2025, par L. Derboulles p. 646

  • Protection sociale

    • Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT : rigueur procédurale et compétence liée de l'administration - TA Cergy-Pontoise, 16 avr. 2025, par J. Bousquet p. 647
    • Jurisprudence Moya-Caville : pas de nouvelle appréciation du lien avec la maladie ! - CE 5 juin 2025, par S. Deliancourt p. 649
    • Crise cardiaque sur le lieu de travail : l'imputabilité au service est présumée - CE 18 juill. 2025, par É. Fraysse p. 650

  • Rémunération

    • Responsabilité des gestionnaires publics : des précisions importantes sur les conditions de l'infraction de l'octroi d'un avantage injustifié à autrui - CAF 20 juin 2025, par A. Camus p. 651

  • Responsabilité

    • Réaliser des heures supplémentaires ne suffit pas pour établir une surcharge de travail et engager la responsabilité de l'État - CAA Paris, 5 mars 2025, concl. G. Perroy p. 652

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 656
  • Un regard rétrospectif sur l'administration de la Quatrième République (François Bloch-Lainé, 1990)