Contenu du sommaire : "Public : nouvelles figures ? Nouvelles frontières ?" Actes du seizième colloque international Florence, 15 et 16 mars 2007 - Organisé en collaboration avec l'Université Paris X (Laboratoires CEROS et CRDP) Tome 2

"Public : nouvelles figures ? Nouvelles frontières ?" Actes du seizième colloque international Florence, 15 et 16 mars 2007 - Organisé en collaboration avec l'Université Paris X (Laboratoires CEROS et CRDP) Tome 2

• "Le système de gestion des collectivités territoriales : entre performance et délibération" - Jean-Michel Chapet p. 1
  La perspective d'une transposition unilatérale vers les collectivités de la Loi Organique pour les Lois de Finances est parfois évoquée, mais elle est dans l'ensemble repoussée par les dirigeants locaux; une solution décentralisée de rationalisation de la gestion locale, est-elle imaginable? Aujourd'hui, deux approches semblent disponibles pour tenter de répondre à cette question : - l'approche de la performance par les parties prenantes, - et l'approche de la démocratie par la délibération. Peuvent-elles constituer des pistes prometteuses pour engager une nouvelle dynamique de la gestion publique ?
• "De l'intention à la mise en oeuvre stratégique dans l'administration fédérale belge" - Anne Drumaux et Christophe Goethals p. 21
• "Vers un élargissement des modes d'interaction entre sphères publique et privée ? L'exemple de l'utilisation stratégique des brevets" - Pascal Corbel, Hervé Chomienne et Yves Bonhomme p. 45
  Cet article présente une réflexion sur l'utilisation potentielle du portefeuille de brevets des organismes publics de recherche comme outil de management public. Souvent considéré comme un moyen pour ces derniers d'obtenir des ressources financières complémentaires, le dépôt de brevets se trouve réduit à un rôle limité alors qu'il répond souvent à des buts multiples dans les entreprises. Ainsi, dans certaines industries, des brevets sont massivement déposés pour s'ouvrir l'accès aux technologies de concurrents. Le même type de raisonnement est-il envisageable dans le cas d'organismes publics de recherche, notamment ceux qui évoluent dans des domaines où l'on craint des situations de blocage justement liées à des dépôts massifs de brevets par des acteurs privés, comme les biotechnologies ou les logiciels ? Cela constituerait alors à la fois une illustration des possibilités d'intervention indirecte de l'Etat dans le monde économique et une interaction originale entre les sphères publique et privée. En effet, les pouvoirs publics emprunteraient des stratégies typiques des entreprises privées pour obtenir face à elles un pouvoir de négociation suffisant et atteindre ainsi un équilibre qu'ils jugeraient plus conforme à l'intérêt général.
• "Quelle forme organisationelle pour la réalisation d'une activité de service public ? Réflexion sur les transformations organisationnelles de l'hôpital public" - Sandrine Cueille p. 63
• "L'introduction de la Balanced Scorecard dans les administrations de l'Etat en France. Premières conclusions d'une recherche empirique" - Manel Benzerafa p. 81
  L'introduction de la Balanced Scorecard dans les organisations publiques pose de vraies questions d'un point de vue théorique mais surtout pratique. Sur le plan théorique se posent les problématiques du transfert d'un outil de gestion d'un contexte à un autre, et l'interaction entre cet outil et le système humain et organisationnel local. D'un point de vue pratique, on constate que les cas de mise en place de la BSC par les administrations en France sont rares, disparates et très peu médiatisés à cause des réticences que cet outil peut susciter. Celles-ci pourraient être liées d'une part à la double origine de la Balanced Scorecard (le secteur privé et les Etats-Unis), et d'autre part au triste vécu de l'administration française en matière d'introduction de méthodes de gestion dites «novatrices». Néanmoins, certaines administrations disent avoir mis en œuvre la Balanced Scorecard. Cette communication présente les premières conclusions d'une recherche empirique réalisée au sein de plusieurs administrations de l'Etat. Cette recherche porte sur l'analyse de la mise en œuvre de la Balanced Scorecard dans une administration publique en France. Les enseignements que nous tenterons de tirer au cours de cette communication visent à apporter une contribution à la compréhension d'une part des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales (notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF)) et des conditions et limites du transfert d'un outil de pilotage de la performance vers ces organisations.
• "L'ambiguité de la relation client-fournisseur dans la gestion du régalien : le cas de la gestion mixte des prisons" - Yves Joncour et Sylvestre Perrault p. 99
  En empruntant la voie traditionnelle des marchés publics, l'Administration pénitentiaire française a innové en confiant, depuis le début des années 90, à des groupements privés, la gestion d'activités stratégiques correspondant aux missions fondamentales des établissements pénitentiaires. A côté des fonctions logistiques, comme la restauration et la maintenance, les entreprises sont également chargées de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'exception de la surveillance. Le champ du régalien est de ce fait partiellement investi par le secteur privé qui apporte son expérience, son management et ses méthodes tout en s'accommodant des impératifs d'une gestion en univers carcéral. Il s'agit ici de démontrer que le recours au système de « la gestion mixte » est devenu quasi inéluctable compte tenu des écarts d'efficacité constatés pour les fonctions déléguées. Cela suppose toutefois d'une part, de reconsidérer le cadre contractuel pré-existant et, d'autre part, d'amorcer un partage des informations permettant à l'Administration pénitentiaire d'assurer un rôle renforcé de contrôle et de pilotage du dispositif. Cette dynamique de changement bouleverse les équilibres de charges entre structures publiques et privées et entraîne des mutations profondes dans l'exercice des métiers. Il convient de dépasser les débats sur la privatisation larvée de l'Administration française pour s'interroger sur le bien fondé de l'intervention de groupements, dont on mesure mal les coûts, sur la pertinence du modèle proposé qui vise à améliorer la prise en charge de détenus dont le nombre a cru de 20% au cours de la dernière décennie.
• "La gouvernance des coopérations universitaires en Suisse" - Blaise Larpin et Martial Pasquier p. 123
  A l'instar du reste du secteur public, le paysage suisse des hautes écoles est en profonde mutation. Parmi les transformations de ce système de gouvernance, une des plus manifestes est la volonté affichée de dépasser les frontières institutionnelles des universités en favorisant la création de coopération inter universités. Toutefois, il ne s'agit pas d'une simple coopération scientifique comme il en existe depuis longtemps, mais de l'institutionnalisation de véritables structures parallèles; contraintes simultanément par le contexte et par les de nouveaux principes de financement, les hautes écoles universitaires s'adaptent en développant des formes de gouvernance en réseaux. Cependant une telle horizontalisation des relations ne va pas sans poser de nouvelles interrogations quant aux structures de pilotage desdits réseaux. Sur la base d'entretiens semi-directifs avec les responsables de ces projets et d'analyse de sources secondaires, cette contribution s'attache à dessiner les contours des nouvelles structures de coopération mises en œuvre au sein du système suisse d'enseignement supérieur.
• "Le contrôle des gestionnaires publics par les Cours des comptes" - Stéphanie Flizot p. 141
  Le développement d'une gestion publique multiforme associant des opérateurs parapublics ou privés a fait de l'administrateur d'un organisme soumis au contrôle des Cours des comptes un gestionnaire public. Cette évolution s'accompagne cependant d'un changement profond du contrôle exercé sur les gestionnaires publics qui s'appuie sur un double constat : le contrôle doit leur apporter une plus-value et déboucher sur un processus d'autocorrection, le contrôle devant être vécu comme une opération d'apprentissage. Pour le reste, la mise en place de budgets orientés, vers les objectifs modifie-t-il réellement les missions des Cours des comptes ? C'est tout le débat entre amélioration de la performance de la gestion publique et mesure de la performance des gestionnaires publics. Si l'on s'en tient au gestionnaire public, ces institutions examinent la manière dont il utilise les moyens mis à sa disposition pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés et fiabiliser le compte-rendu de ses résultats. Une autre démarche consiste à s'inscrire dans les référents de la nouvelle gestion publique et sur l'amélioration de sa performance, mais dans une approche globale et non parcellée qui se limiterait à la mise en oeuvre opérationnelle des différents programmes. Pour autant, quelles que soient les évolutions des modes de gestion publique, celle-ci reste structurée par un encadrement juridique. Et si l'objet de la certification des comptes est certes d'aboutir à une assurance raisonnable sur la sincérité et la fiabilité des comptes, rien ne modifie l'exigence de discipline financière qui pèse sur les gestionnaires publics qu'ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique. La jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière permet du reste de prendre la mesure des évolutions induites non seulement par la LOLF, mais aussi par le développement d'une gestion publique de plus en plus externalisée.
• "Perceptions de la performance et comportements des agents publics suisses dans un environnement en constante évolution" - Yves Emery, Noémi Martin, Joëlle Sanchez et Carole Wyser p. 157
  Alors que les modèles et notions de performance généralement analysés dans les recherches sont presque toujours ceux du management et des cadres dirigeants, cet article propose de s'arrêter sur la vision des employés, en l'occurrence des agents publics suisses. Il présente, à la lumière des réformes entreprises dans l'administration publique en Suisse, d'une part la conception générale qu'ont les agents publics de la performance du service public, et d'autre part leur perception de l'évolution des performances organisationnelle, individuelle, ainsi que celle en lien avec les prestations fournies aux bénéficiaires. L'analyse de la performance perçue est effectuée à travers la mise en évidence de l'existence de plusieurs mondes de référence auxquels se rapportent les agents publics lorsqu'ils parlent de leur travail. Les résultats révèlent la prégnance du monde industriel, devançant le monde civique qui, lui-même, relègue les mondes domestique et marchand respectivement en troisième et quatrième position. Un intérêt particulier est également accordé aux différents comportements, découlant des réformes du service public, qu'adoptent les agents publics, et aux liens qui pourraient exister entre ces comportements et les différents mondes de référence. Un mariage entre deux mondes, potentiellement contradictoires, semble se dessiner dans l'esprit des agents publics. Il pourrait constituer une réponse à une forme de crise identitaire, mise en avant par de nombreux spécialistes, provoquée par des injonctions contradictoires auxquelles sont soumis actuellement les agents publics.
• "La publicitude normative : comment concilier valeurs publiques et valeurs du marché" - Barry Bozeman p. 179
  La théorie de la publicitude qui énonce le fait que le mode de management de toute organisation dépend du mélange d'autorité politique et d'autorité économique qui s'exerce sur elle, d'abord empirique, s'est orientée vers un questionnement normatif à savoir « quelle est la combinaison optimale d'autorité politique et d'autorité économique qui permette d'assurer le bon fonctionnement d'un service public ou la bonne mise en œuvre d'une politique publique ? ». Cette publicitude normative amène à s'interroger sur la nature des valeurs publiques, bien éloignées de la seule valeur économique. Cette interrogation, aussi difficile soit-elle, est nécessaire pour éviter les schémas simplistes de partage public/privé et le rétrécissement constant de la sphère de l'Etat.