Contenu du sommaire : Les politiques d'immigration à l'Est

Depuis la signature des accords de Schengen en 1985, les instances de l'UE se sont employées à harmoniser les législations et politiques nationales de chacun des Etats membres en matière d'immigration et d'asile. Cette «communautarisation» a fait un pas important l'année même où adhéraient dix nouveaux membres, le 1er mai 2004. Ceux-ci, tout comme la Roumanie et la Bulgarie en 2007, auront dû au préalable sécuriser au mieux leurs frontières extérieures. Leurs ressortissants devront néanmoins patienter jusqu'en 2008 pour circuler en toute liberté à l'intérieur de l'UE et jusqu'en 2011 pour accéder sans restriction au marché du travail de la totalité des Etats membres. Ce souci croissant de l'UE de contrôler les flux migratoires en provenance du Sud comme de l'Est et de lutter contre l'immigration illégale, au risque de réduire le droit d'asile à une peau de chagrin, l'a également conduite à externaliser la gestion de ces flux migratoires au nom d'un nécessaire «partage du fardeau». La multiplication de centres d'accueil et de rétention dans et hors l'UE en est une des illustrations, de même que les signatures d'accords de réadmission sont devenues le préalable incontournable à la négociation d'Accords de stabilisation et d'association avec les pays ayant vocation à adhérer (Balkans occidentaux) ainsi qu'à celle des Plans d'action, outil de mise en œuvre de la Politique européenne de voisinage (Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Etats du Caucase). Les instances européennes assortissent cette politique de plus en plus restrictive d'une logistique placée sous leur tutelle (Agence Frontex à Varsovie, équipes d'intervention rapide aux frontières) et d'un soutien financier diversifié. Dans ce contexte, l'appui du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations unies, est également parfois critiqué pour sa passivité à l'égard de ce qui équivaut aux yeux de certains observateurs et ONG à une atteinte aux engagements internationaux, et avant tout à la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951.

Face à l'immigration illégale, l'Union européenne entend faire preuve de fermeté ; aussi a-t-elle mis au point un arsenal juridique adossé à toute une série de moyens matériels et policiers dont l'importance ne cesse de croître, comme les camps pour étrangers en situation irrégulière, où sont rassemblés des migrants en attente d'une décision sur leur statut ou, bien plus souvent, d'une expulsion. En outre, avec les deux élargissements à l'Est de mai 2004 et de janvier 2007, ces lieux d'internement administratif sont de plus en plus délocalisés des Etats membres vers des pays tiers limitrophes. Ainsi, en externalisant les procédures d'asile et d'immigration, avec à la clé des aides financières non négligeables, l'Union européenne laisse à d'autres le soin d'intercepter les nouveaux arrivants avant qu'ils ne pénètrent sur le territoire européen et de statuer sur leur sort. Or, la plupart de ces pays, pourtant labellisés «sûrs» par Bruxelles en ce qui concerne la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants économiques, sont loin de posséder les structures et les connaissances (linguistiques, juridiques, géopolitiques...) que requiert une telle mission. La question des camps est abordée ici au travers d'extraits de plusieurs contributions. Après la présentation d'une typologie, de Caroline Intrand et Pierre-Arnaud Perrouty, dans la revue Cultures & Conflits (n? 57,2005), on trouvera un recensement de la cinquantaine de lieux d'internement administratif existant dans les nouveaux Etats membres (sans la Bulgarie et la Roumanie), réalisé à partir des informations réunies par l'organisation internationale Jesuit Refugee Service. Enfin, sont exposés des témoignages de terrain, d'une part, sur le centre de Debrecen, en Hongrie, qui, selon Thomas Jézéquel, accueillerait de moins en moins de monde à mesure que le contrôle aux frontières gagne en efficacité; d'autre part, sur la situation préoccupante en Ukraine, telle qu'elle ressort d'une importante enquête menée en 2005 par l'ONG Human Rights Watch et dont les conclusions fort négatives ont été confirmées lors d'une deuxième mission en 2006.

Si la reprise de l'acquis communautaire par les nouveaux Etats membres ayant adhéré en 2004 comme en 2007 suppose une certaine harmonisation des politiques d'immigration, d'asile et de lutte contre le travail illégal, les différences des approches sont évidentes, à l'aune de la défense de l'identité nationale, même s'ils ont en commun une pénurie de main-d'œuvre et un déficit démographique à combler. En moins de dix ans, certains pays ayant connu, depuis le début des années quatre-vingt dix, une forte émigration, sont aujourd'hui en passe de devenir pays d'accueil. La Roumanie, la Bulgarie et la Pologne se trouvent ainsi amenées à faire appel à des travailleurs de pays voisins hors UE. D'autres Etats, soucieux avant tout de préserver leur homogénéité, s'appliquent à circonscrire autant que possible l'immigration (Etats baltes, Hongrie). D'autres encore, sans avoir connu de départs en nombre (République tchèque, Slovaquie) mettent en place des politiques d'immigration «choisie». Les demandeurs d'asile et les réfugiés sont relativement peu nombreux, mis à part les Russes en Pologne. Venant des pays de la CEI ou d'Asie, les migrants tentent en général de continuer leur chemin plus à l'Ouest ou vers le Nord, s'ils le peuvent, les nouveaux Etats membres se retrouvant investis de la surveillance des frontières extérieures de l'UE. et socio-économique du pays... mais pour adopter, au lendemain des attentats de septembre 2001, une politique restrictive au motif qu'elle était un vecteur du terrorisme international. Le Service fédéral des migrations est rattaché à un ministère de «force», celui de l'Intérieur ; il devient plus difficile d'obtenir la citoyenneté russe et même un titre de séjour temporaire ; la lutte contre l'immigration illégale est renforcée. Un nouveau revirement se produit en 2005 quand les dirigeants russes réalisent que fermer le pays pourrait lui être préjudiciable : plusieurs milliers de migrants clandestins voient leur situation régularisée et les procédures administratives à accomplir par les nouveaux arrivants, et notamment les travailleurs étrangers, sont simplifiées. Enfin, ceux d'origine russe, résidant toujours dans l'un des autres pays de la CEI (désignés sous le terme de «compatriotes») sont invités à venir s'installer en Russie. Toutefois, la marge de manœuvre est fort étroite étant donné les sentiments violemment xénophobes d'une bonne part de la société. * Chercheur à l'Institut de démographie de la Haute école d'économie, Moscou

De pays d'émigration durant la période communiste, la Russie est devenue, avec l'éclatement de l'URSS, un pays d'immigration : ainsi, il lui a fallu accueillir, entre 1989 et 2002, plus de 11 millions de personnes fuyant les conflits ou les discriminations dans les ex-républiques soviétiques. Face à ces arrivées massives, les autorités ont, dans un premier temps, fait montre de générosité, accordant la citoyenneté russe à ceux qui la demandaient et prévoyant de les aider à s'installer et à s'intégrer (aide dont ne bénéficiera réellement qu'un petit nombre). Par ailleurs, l'embauche de travailleurs étrangers était autorisée, moyennant l'obtention d'une licence par l'employeur, d'un permis par l'employé et en fonction de quotas établis par régions pour les ressortissants de pays autres que ceux de la CEI. Ces mesures, prises dans l'urgence, étaient cependant loin de constituer une stratégie cohérente. Ce n'est finalement qu'à l'issue de la décennie 1990 que le Kremlin prendra conscience et reconnaîtra officiellement le rôle positif que pouvait jouer l'immigration pour l'évolution démographique

Malgré l'existence des Centuries noires, responsables de 700 pogroms anti-juifs en 1905-1906, les positions ouvertement pro-nazies de certains cercles d'émigrés russes, ou encore le mouvement nationaliste et antisémite Pamiat (Mémoire) des années Gorbatchev, la Russie n'a pas, historiquement, de véritable tradition fascisante nationale. Les diverses tentatives pour implanter un mouvement extrémiste de masse ont échoué, ne recueillant l'adhésion que d'une minorité. Dans le contexte particulier de l'effondrement de l'empire soviétique, vécu comme une tragédie, des mouvements extrémistes organisés ou des groupuscules vont se revendiquer de l'idéologie nazie, national-bolchevique ou encore eurasiste, tout en se militarisant et en passant à l'acte contre les non-Slaves, sous l'œil souvent bienveillant des médias, évoquant la menace de colonisation du territoire par les Caucasiens, Asiatiques ou Musulmans, etc. Cette tendance est favorisée par la banalisation du discours nationaliste, commun à l'ensemble des grandes formations politiques. Ces mouvements ont par ailleurs infiltré les structures étatiques, notamment celles de force (Défense, Intérieur et Sécurité), expliquant l'apparente facilité avec laquelle ils s'arment et s'entraînent dans des camps. La faiblesse de la répression policière et judiciaire donne l'impression qu'il est aujourd'hui possible d'inciter à la haine raciale et de traduire ses idées en actes, dans une quasi-impunité. La réponse des autorités aux émeutes raciales contre des Tchétchènes, dans une ville du nord de la Russie, impulsées par le Mouvement contre l'immigration illégale, fut ainsi d'interdire tout simplement, sur tout le territoire russe, aux étrangers (Caucasiens notamment) de vendre sur les marchés, alors qu'ils y étaient jusque-là nettement les plus nombreux. Les cibles des extrémistes (des skinheads en particulier) sont aussi plus largement les démocrates et les libéraux, dits ennemis de la nation, la liste de ceux désignés comme «à abattre» figurant sur internet. Néanmoins, le Parti national-bolchevique, spécialiste des opérations hostiles à V. Poutine, aux représentants de l'autorité ou aux oligarques, et dont de nombreux militants sont en prison, est, lui, officiellement interdit, parce qu'il menace l'autorité de l'Etat...

Des régions et assemblées municipales du Sud et de l'Est de l'Ukraine, où résident en majorité des russophones, ont accordé symboliquement début 2006 à la langue russe le statut de langue régionale, voire de seconde langue d'Etat, suscitant de vifs débats au sein de la classe politique, qui n'a pas manqué en cette période électorale, d'instrumentaliser le thème du statut du russe, que ce soit pour lui en donner un ou le lui dénier farouchement. Si l'ukrainien est bien la seule langue officielle, juridiquement, seul le Parlement peut décider de faire du russe une langue d'Etat, mais encore faudrait-il que les députés votent en ce sens à la majorité qualifiée, hypothèse improbable, mais qui ne manque pas d'être évoquée, telle une menace, notamment par le Parti des régions, dit pro-russe. La situation est paradoxale à maints égards : le russe reste la langue de toute l'activité économique et des médias privés, est largement utilisé dans la vie quotidienne, au moins dans certaines régions, et demeure un vecteur de communication entre diverses communautés linguistiques, mais le scandale éclate quand un ministre s'adresse en russe aux députés de la Rada... C'est en fait toute la définition de la nation ukrainienne et de son intégrité qui est en jeu, les défenseurs de la langue d'Etat ne manquant pas de rappeler que le russe fut imposé au pays par Moscou, à l'époque soviétique, l'autre camp récusant bien sûr ce jugement. Le constat du décalage entre le caractère souvent très radical des prises de position tant en faveur du russe que de l'ukrainien et la timidité des mesures effectivement prises en général invitent à examiner comment la question linguistique s'inscrit dans la conjoncture politique et représente un enjeu et un outil dans les luttes pour le pouvoir, ainsi que dans les relations avec Moscou.