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Base de données de recherche de sommaires, anciennement SOMREV   SOMREV

Recherche de sommaires

Critères : [Revue : Droit administratif
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RevueNuméroTitreEn ligne
Droit administratifN°8-9, août-septembre 2018Le préjudice en droit administratif
Droit administratifN°10, octobre 2018L'entretien des biens publics, une obligation générale introuvable
Droit administratifN°11, novembre 2018Arbitrage et personnes publiques : une dérogation suplémentaire
Droit administratifN°12, décembre 2018La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Droit administratifN°1, janvier 2019La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Droit administratifN°2, février 2019Les délégations de compétences entre personnes publiques
Droit administratifN°3, mars 2019Le droit au contrôle opposable des administrés
Droit administratifN°4, avril 2019Droit administratif et droit public financier
Droit administratifN°5, mai 2019Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics
Droit administratifN°6, juin 2019Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique
Droit administratifN°7, juillet 2019Un an de droit de la procédure administrative
Droit administratifN°8-9, août-septembre 2019Les frontières de l'instruction
Droit administratifN°10, octobre 2019La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe unifié
Droit administratifN°11, novembre 2019Impartialité et juge administratif des référés
Droit administratifN°12, décembre 2019La loi de transformation de la fonction publique : une transformation par l'affranchissement idéologique
Droit administratifN°1, janvier 2020La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction
Droit administratifN°2, février 2020Un an de droit des étrangers
Droit administratifN°3, mars 2020Du prix de l'atteinte à la vie privée et familiale : les contentieux indemnitaires des titres de séjour
Droit administratifN°4, avril 2020La responsabilité administrative de l'Etat en matière de police sanitaire des produits de santé
Droit administratifN°5, mai 2020Les interventions publiques économiques urgentes dans la crise du Covid-19
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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