Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
---|---|
Numéro | no 5, septembre-octobre 2016 |
Dossier : La règle d'urbanisme
- Présentation - Rozen Noguellou p. 861
- La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme - François Priet p. 863
- La règle d'urbanisme et les PLU - Où se trouve la règle d'urbanisme ? - Rozen Noguellou p. 872
- La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme) - Elise Carpentier p. 877
- La règle d'urbanisme en Belgique - David Renders, Emmanuelle Gonthier p. 882
- La règle d'urbanisme en Espagne - Oscar Capdeferro Villagrasa p. 887
- La règle d'urbanisme en Italie - Simone Torricelli p. 890
- La règle d'urbanisme au Royaume-Uni - Philip Booth p. 895
- La règle d'urbanisme en Suisse - Thierry Tanquerel p. 898
Rubriques
Biens et travaux
- La transmissibilité du titre d'occupation privative et les enjeux contemporains de la domanialité publique - Jean-Christophe Videlin p. 903
Contentieux
Sécurité juridique et contentieux
- 1. Le report dans le temps de la règle jurisprudentielle nouvelle. État des lieux, perspectives - Jimmy Robbe p. 913
- 2. Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulièrement notifiée. Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 13 juillet 2016, M. Czabaj, n° 387763 - Olivier Henrard p. 927
Droits et libertés
- Les perquisitions administratives en état d'urgence Note sous Conseil d'État, assemblée, 6 juillet 2016, Napol et autres, n° 398234 - Olivier Le Bot p. 943
Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence
- Conclusions sur Conseil d'État, section, 30 mars 2016, Société Diversité France c/ Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 395702 - Laurence Marion p. 954
- Note - Serge Regourd p. 967
Organisation et relations administratives
Responsabilité
Droit administratif et droit de l'Union européenne
Question préjudicielle et question prioritaire - Dédale au Conseil d'État.
- Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, M. Marc Jacob, n° 393881 - Emmanuelle Cortot-Boucher p. 989
- Note - Henri Labayle, Rostane Mehdi p. 1003
- Chronique de droit admnistratif et droit de l'Union européenne. 1er janvier 2016 - 1er juillet 2016. - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier p. 1014
Droit administratif et finances publiques
- La maîtrise des comptes publics et l'ordre juridique - Louis de Fontenelle p. 1033
- Chronique de droit public financier - Martin Collet, Ludovic Ayrault p. 1044
Droit administratif comparé et étranger
- La cour administrative fédérale d'Allemagne (Bundesverwaltungsgericht), modèle de cour suprême ? - Bastien Lignereux p. 1055
- Jurisprudence de la cour administrative fédérale d'Allemagne - Droit des fonctionnaires - Carsten Günther p. 1059
Tables
- p. 1071