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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriationavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Une question stratégique pour l'avenir de la juridiction administrativeavec mots-clésLaurence Helmlinger, Elise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?avec mots-clésFlorian PouletActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel devant le juge civilavec mots-clésDominique PonsotActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'office du juge d'appel et les moyensavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ?avec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2019
Principe de légalité : nouvel équilibre ou déséquilibre assumé ?avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2019
Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratifavec mots-clésJoëlle Adda, Rafael Amaro, Jean-François LabordeActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
Précisions sur la demande en appréciation de régularitéavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 6, 18 février 2019
Le juge de l'excès de pouvoir au service du justiciableavec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2019
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?avec mots-clésStéphane GervasoniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
Le partage des rôles dans le maniement de Télérecoursavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Dix ans de contentieux DALO indemnitaireavec mots-clésRomain FelsenheldActualité Juridique Droit Administratifno 43, 17 décembre 2018
La médiation administrativeavec mots-clésPhilippe GazagnesActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2018
La fin des juridictions de l'aide socialeavec mots-clésHervé RihalActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2018
De l'incidence du désistement d'instanceavec mots-clésSabrina LadoireActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilitéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"