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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le Comité Audin : les intellectuels contre la torture en Algérieavec mots-clésFrançois-René Julliardaccès réservéL'Histoireno 454, décembre 2018
Le procès Gbagbo-Blé Goudé pour crimes contre l'humanité. Contestation de la crise ivoirienne à La Hayeavec mots-clésSophie T. Rosenbergaccès réservéAfrique Contemporaineno 263-264, 2017/3-4
Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ?avec mots-clésHenri StillmunkesActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
Le droit est-il adapté aux dérives de la finance ?avec mots-clésJean-François Gayraudaccès libreProjetno 343, décembre 2014
Un laboratoire de justiceavec mots-clésAntoine GaraponL'Histoireno 396, février 2014
De la confusion des intérêts au conflit d'intérêtsavec résuméavec mots-clésYves Ményaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
L'éventualité de la responsabilité pénaleavec mots-clésFrançois BraudActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Quelle justice pour les mineurs ?avec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationaleavec mots-clésOttavio QuiricoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
De la victimisation et de nombreuses autres causesavec résuméavec mots-clésLarivière Daniel Soulezaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?avec résuméavec mots-clésLévy Thierryaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Sanctions administratives, sanctions pénalesavec résuméavec mots-clésRosenfeld Emmanuel, Veil Jeanaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La pénalisation de la vie politiqueavec résuméavec mots-clésPortelli Huguesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité. Le cas des écrivainsavec mots-clésSapiro Gisèleaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique. La dynamique des affaires de santé et de sécurité publiquesavec mots-clésRoussel Violaineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
De la protection des personnes contre les chiens dangereuxavec mots-clésFrank A.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Le relâchement du lien de concertation entre l'auteur principal et le compliceavec mots-clésCarole GiraultRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidiveavec mots-clésHouillon P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"