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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
De la cause de l'obligation à l'intérêt au contratavec mots-clésChristian LarroumetRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
L'évolution des instruments du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésJégouzo Yvesaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
La décision et le droit privéavec mots-clésPascal LokiecRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privéavec mots-clésde Fenoyl E.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
Des CPER aux CPER : les contrats de projet 2007-2013avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Présentation généraleavec mots-clésSylvain Bollé, Sophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome Iavec mots-clésSophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuellesavec mots-clésSylvain BolléeRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Le sort des règles impératives dans le règlement Rome Iavec mots-clésLouis d'AvoutRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome Iavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La protection de la partie faible dans le règlement Rome Iavec mots-clésOlivera BoskovicRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affairesavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Occupation domaniale : quelle concurrence ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Le droit européen des contratsavec mots-clésJacques ToubonRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Clauses limitatives de réparation : les quatresaisonsavec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 26 / 7343, 3 juillet 2008
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"