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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Loi Gayssot: la ville en chantier... politique?avec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 190, 1er mai 2000
Faut-il respecter la vie privée?avec mots-clésChauveau A.L'Histoireno 243, mai 2000
Urbanisme-Habitat-Déplacements: un projet de loi controverséavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 187, 15 mars 2000
Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniquesavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
Le temps partiel plébiscitéavec résuméavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 176, décembre 1999
Les deux faces de la paritéavec résuméavec mots-clésSineau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 549, décembre 1999
La nouvelle politique des réserves dans la marineavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1999
Santé : un débat ouvert, des décisions en attenteavec résuméavec mots-clésVolovitch P.Alternatives Economiquesno 175, novembre 1999
Refonder la légitimité de l'audiovisuel publicavec résuméavec mots-cléscollectifLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 87, septembre-octobre 1999
Et les réserves?avec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1999
Gens du voyage: le projet de loi prend la routeavec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Intercommunalité: les 10 commandementsavec résuméavec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Les effets des 35 heuresavec résuméavec mots-clésL'Horty Y.Cahiers françaisno 292, juillet-septembre 1999
Droit des citoyens: les grandes lignes du projet de loiavec résuméavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 172, 15 juin 1999
Politique énergétique et emploiavec résuméavec mots-clésHenri Gouyet, Michel CrucianiAprès demainno 415-416, juin-septembre 1999
La révision du traité de sécurité nippo-américainavec résuméavec mots-clésLongour J.B.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1999
Défense en France. Le projet de loi sur les réservesavec résuméavec mots-clésCarmona R.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1999
Le projet de loi relatif aux polices municipales: état des lieuxavec résuméavec mots-clésDjaguidi G.La Lettre du Cadre Territorialno 163, 1er février 1999
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"