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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sauvons l'arrêt Martin ! | Laurent Marcovici | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 1er juillet 2013 | |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Laïcité et espaces public | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
La notion instrumentale d'indépendance des législations | Ibrahim Mboup | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Variations autour du rapport public annuel | Jacques Caillosse | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 27 mai 2013 | |
Du caractère facultatif de dispositions légales impératives | Marie-Amélie Metzger | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 11 mars 2013 | |
Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone | Ahmed Salem Ould Bouboutt | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat | Jean-Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Le juge administratif et la question de "l'efficacité" | Jean Caillosse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
Le nouveau triptyque de la section du rapport et des études | Olivier Schrameck | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 25 juin 2012 | |
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France | Jean - Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin |