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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
L'innovation contractuelleavec mots-clésDidier LamètheRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Le contrat en droit administratifavec mots-clésFrédéric TiberghienRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
L'exception d'illégalité d'une clause contractuelleavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Regards dubitatifs sur l'efficacité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendueavec mots-clésLaetitia GaudinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs: L'expemple de l'accord-cadreavec mots-clésOlivier FévrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
L'apport de la protection de la libre concurrence à la théorie du contrat administratifavec mots-clésConstantin YannakopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetésavec mots-clésBénédicte Fauvarque-CossonRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?avec mots-clésDominique BlancRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
L'utilisation par la pratique des codifications d'origine doctrinaleavec mots-clésPascale DeumierRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
Le projet de loi vers les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publiqueavec mots-clésKalfêche G.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2007, 24 décembre 2007
Le Grenelle de l'environnement : nouveaux horizons pour le droit administratifavec mots-clésBoivin J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2007, 17 décembre 2007
CDI territoriaux : première décision de la justice administrativeavec mots-clésCasenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
DSP irrégulières : la responsabilité est partagéeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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