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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La réforme de la justice en Russieavec mots-clésGazier A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
La justice en Arménieavec mots-clésKalfayan P.Le Courrier des Pays de l'Estno 1028, septembre 2002
La Cour Suprême des Etats-Unis : interprète souverain de la Constitution ?avec mots-clésLouis Fisher et Nada Mourtada-SabbahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Naissance d'une juridictionavec résuméavec mots-clésVincent Delbosaccès libreProjetno 269, juin 2002
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Regard sur le Tribunal des conflitsavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
La réorganisation du parquet général de Parisavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'"amicus curiae" devant les juridictions internationalesavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 4
La notion de caution raisonnable dans la jurisprudence du Tribunal international du droit de la meravec mots-clésImen GallalaRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 4
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Le droit et ses doublesavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
Les juges de Luxembourg qui font la loi en Europeavec mots-clésMoreau I.Problèmes économiquesno 2708, 11 avril 2001
Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaisesavec résuméavec mots-clésManin Philippeaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Composition et fonctionnement des Cours européennesavec résuméavec mots-clésLegal Hubertaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Repenser le droit pénal des mineursavec mots-clésDominique YoufEspritNo 10, octobre 2000
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"