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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
L'industrie de défense facteur de libéralisation du marché européen de l'armementavec mots-clésPacreau X., Schwab A.Regards sur l'Actualiténo 321, mai 2006
Dynamique associative et dispositifs publicsavec mots-clésCoquelle C.accès libreProjetno hors série, mai 2006
Le critère social exprès d'attribution : un cadeau en trompe l'oeil fait aux élusavec mots-clésPongérard-Payet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
"De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public"avec résuméavec mots-clésStéphanie Soucheaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 1, mars 2006
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Contrats de mobilier urbain : quelques éléments de rélfexion sur les arrêts Decauxavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Concurrence et liberté d'organisation des personnes publiques : éléments d'analyseavec mots-clésFatôme E., Ménéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Droit d'accès et service publicavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Mobilier urbain. Vive le critère de l'objet !avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Restriction d'accès à l'ensemble des lots : quelles solutions ?avec mots-clésLanzarone E., Cossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Les trois principes de la passation des contrats de partenariat public-privéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Mobilier urbain : la dure loi du marché publicavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
La procédure nationale de dévolution des concessions d'aménagement : loin du compte !avec mots-clésBonamy P., Pelcran A.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2005, 21 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"