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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle![]() | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivité![]() | Hugues Hellio et Solveig Henry | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 2, 2020 | |
Les formes juridiques du mécénat![]() | François Blanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Quel contrôle pour le mécénat ?![]() | Philippe Bélaval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
La fiscalité du mécénat![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le mécénat, une notion juridique singulière ?![]() | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?![]() | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial![]() | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789![]() | Emmanuel-Pie Guiselin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Le Conseil de l'Arctique est-il vraiment « le principal forum intergouvernemental pour la région arctique »? Bilan à l'occasion de son 25e anniversaire![]() ![]() | Hélène De Pooter | ![]() | Etudes Internationales | Volume 51, no 1, printemps 2020 |
Entre deux eaux : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples![]() ![]() | Alioune Badara Fall | ![]() | Esprit | no 461, janvier-février 2020 |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel![]() | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations![]() | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?![]() | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?![]() | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs![]() | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'attribution d'activités de police à des personnes privées![]() | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon![]() | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ?![]() | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |