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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'intérêt à agir des associations | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'attribution d'activités de police à des personnes privées | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ? | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Qu'est-ce qu'un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionale | Pierre-Michel Eisemann | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 1, 2020 | |
L'exécution de Quassem Soleimani et ses suites : aspects de jus contra bellum et de jus in bello | Olivier Corten, François Dubuisson, Valos Koutroulis et Anne Lagerwall | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 1, 2020 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de l'homme | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ? | Saïda El Boudouhi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 4, 2019 | |
Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne | Éric Buge et Camille Morio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement | Marie-Odile Peyroux-Sissoko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ? | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |