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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivitéavec mots-clésHugues Hellio et Solveig HenryRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 2, 2020
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Quel contrôle pour le mécénat ?avec mots-clésPhilippe BélavalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
La fiscalité du mécénatavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le mécénat, une notion juridique singulière ?avec mots-clésJean-Marie PontierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?avec mots-clésEmeline BroussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789avec mots-clésEmmanuel-Pie GuiselinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le Conseil de l'Arctique est-il vraiment « le principal forum intergouvernemental pour la région arctique »? Bilan à l'occasion de son 25e anniversaireavec résuméavec mots-clésHélène De Pooteraccès libreEtudes InternationalesVolume 51, no 1, printemps 2020
Entre deux eaux : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuplesavec résuméavec mots-clésAlioune Badara Fallaccès réservéEspritno 461, janvier-février 2020
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'intérêt à agir des associationsavec mots-clésFlorian PouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?avec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Propos conclusifsavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'attribution d'activités de police à des personnes privéesavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBéatrice DelzanglesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ?avec mots-clésIrénée-Gildas MaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"