La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ? | François L. | | Recueil Dalloz | n°39/7092,7 novembre 2002 |
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persiste | Isabelle Pingel | | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 4 |
L'Islam devant la Cour européenne des droits de l'homme | Gilles Lebreton | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre |
La théorie des sources face au droit international général. Réflexions sur l'émergence du droit objectif dans l'ordre juridique international | Gionata P. Buzzini | | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 3 |
De la gay pride... au Palais-Royal : à propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels | Poirot-Mazères I. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5/2002, 20 mai 2002 |
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002 | Huyette M. | | Recueil Dalloz | n°18/7071,2 mai 2002 |
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retard | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin |
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expression | Mbongo P. | | Recueil Dalloz | n°5/7058,31 janvier 2002 |
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kress | Chabanol D. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1/2002, 20 janvier 2002 |
Actualité du droit de l'exécution des peines | Céré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E. | | Recueil Dalloz | n°2/7055,10 janvier 2002 |
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme | De Schutter Olivier | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001 |
Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation | Hugon C. | | Recueil Dalloz | n°42/7051,29 novembre 2001 |
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe | Krüger H.C., Polakiewicz J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001 |
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ? | Haïm V. | | Recueil Dalloz | n°37/7046,25 octobre 2001 |
Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectives | Sauvé J.M. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no spécial, 20 octobre 2001 |
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventive | Bonichot J.C. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no spécial, 20 octobre 2001 |
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administratives | Mignon E. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no spécial, 20 octobre 2001 |
L'"amicus curiae" devant les juridictions internationales | Hervé Ascensio | | Revue Générale de Droit International Public | CV / 2001, 4 |
"Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'homme | Andriantsimbazovina J. | | Recueil Dalloz | n°32/7041,20 septembre 2001 |