Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 675)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHCavec mots-clésMarc CottereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusionavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Prescriptions et propriétés publiquesavec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiairesavec mots-clésCaroline BugnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlementavec mots-clésRobin FerréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaireavec mots-clésEmmanuel Joannard-LardantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologieavec mots-clésJulien PadovaniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des jugesavec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationalesavec mots-clésLucius CaflischRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 3, 2019
La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne : régimes transitoires et droits acquisavec mots-clésPaola MarianiRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 3, 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrativeavec mots-clésHélène OrizetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expressionavec mots-clésAlexandre PalancoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialiséeavec mots-clésHélène TruchotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
L'entourage familial des responsables politiques et le droitavec mots-clésJohanna BenredouaneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnelavec mots-clésCécile RegourdRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuellesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La définition de la guerre en droit public françaisavec mots-clésMehdi LahouaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelleavec mots-clésJohanna NoëlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récentsavec mots-clésBrigitte Basdevant-GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"