Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 687)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique![]() | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Qu'est-ce qu'un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionale![]() | Pierre-Michel Eisemann | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 1, 2020 | |
L'exécution de Quassem Soleimani et ses suites : aspects de jus contra bellum et de jus in bello![]() | Olivier Corten, François Dubuisson, Valos Koutroulis et Anne Lagerwall | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 1, 2020 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté![]() | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État![]() | Quentin Ricordel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
La charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s'emparent des droits de l'homme![]() | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Le chapitre sur l'investissement du nouvel ALENA : le retour de l'Etat ?![]() | Saïda El Boudouhi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 4, 2019 | |
Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenne![]() | Éric Buge et Camille Morio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlement![]() | Marie-Odile Peyroux-Sissoko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?![]() | Lauren Blatière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique![]() | Freya Clausen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Prescriptions et propriétés publiques![]() | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires![]() | Caroline Bugnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement![]() | Robin Ferré | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaire![]() | Emmanuel Joannard-Lardant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie![]() | Julien Padovani | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges![]() | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |