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Une transaction peut-elle mettre fin au contrat de travail d'un représentant du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 2, février 1993
La directive 92/56 du 24 juin 1992 ou les espoirs déçusavec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.Droit socialno 1, janvier 1993
Pour se prononcer légalement sur la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit être informé de l'ensemble des mandats détenus par ce salariéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Droit socialno 1, janvier 1993
Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel grévisteavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 1, janvier 1993
Conflit des lois et contrat de travail: détermination de la loi applicable au licenciement de salariées protégées et au licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Droit socialno 1, janvier 1993
Le contrôle de la chambre sociale de la cour de cassation sur la clause réelle et sérieuse du licenciementavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 12, décembre 1992
Cour de cassation: rupture de contrat de travailavec mots-clésDefossez M.Recueil Dallozn°32,24 septembre 1992
Etats Unis: une défaite cuisante pour le droit de grèveavec résuméavec mots-clésChronique internationale de l'IRESno 18, septembre-octobre 1992
Le licenciement disciplinaireavec résuméavec mots-clésPélissier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La cause des licenciements non disciplinairesavec résuméavec mots-clésGallot I.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La réintégrationavec résuméavec mots-clésDesjardins B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La cause économique du licenciementavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Les mesures d'accompagnement des licenciements pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésTriboulet J.L.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Les licenciements en cas de redressement ou liquidation judiciaireavec résuméavec mots-clésSportouch J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Les ruptures en période d'essaiavec résuméavec mots-clésAuvergnon P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Le refus d'une modification non substantielle du contrat de travail: licenciement par l'employeur et imputabilité de la rupture au salariéavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La recherche d'un reclassement dans le groupe, préalable au licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Perte de confiance et licenciement d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésKessler D.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Plans sociaux: du dégraissage au reclassementavec résuméavec mots-clésFerrat D., Coudert O.Problèmes économiquesno 2283, 8 juillet 1992
La liberté d'opinion et de croyance en droit comparé du travailavec résuméavec mots-clésDole G.Droit socialno 5, mai 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"