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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La difficile adaptation du referendum communal dans la vie administrative localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le referendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)avec résuméavec mots-clésRihal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Nature et objet du referendum communalavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Referendum et démocratieavec résuméavec mots-clésRanney A.Pouvoirsno 77, avril 1996
La pratique dans les démocraties libéralesavec résuméavec mots-clésMorel L.Pouvoirsno 77, avril 1996
Référendum et droit à l'autodéterminationavec résuméavec mots-clésDobelle J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Du referendum négatif et des désarrois du comparatismeavec résuméavec mots-clésEmeri C.,Bidégaray C.Pouvoirsno 77, avril 1996
Référendums consultatifsavec résuméavec mots-clésDenquin J.M.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les débats sur le referendum sous la Vè Républiqueavec résuméavec mots-clésConac G.Pouvoirsno 77, avril 1996
L'extension du referendum: données, controverses, perspectivesavec résuméavec mots-clésHamon F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Leçons suissesavec résuméavec mots-clésAubert J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Le referendum italienavec résuméavec mots-clésManzella A.Pouvoirsno 77, avril 1996
Le referendum aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésLassale J.P.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les référendums municipauxavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.Pouvoirsno 77, avril 1996
Contre le referendum!avec résuméavec mots-clésRoussillon H.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 avril 1995avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Québec: "à la prochaine fois"?avec résuméavec mots-clésGagnon G.Espritno 3, mars 1996
Sondage sur la monnaie uniqueavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Du bon usage du referendumavec résuméavec mots-clésGriotteray A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"