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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Codifier les maladies professionnelles : les usages conflictuels de l'expertise médicaleavec résuméavec mots-clésDéplaude Marc-Olivieraccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 5, 2003
Sous les pavés, la plageavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
Réforme du code : inventer des procédures internesavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Les tribulations du Code des marchés publicsavec mots-clésCantant C.La Lettre du Cadre Territorialno 252, 15 avril 2003
Réforme du Code des marchés publics : le droit communautaire prend le dessusavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 248, 15 février 2003
Achat public : le juste prix !avec mots-clésVernier R., Pintat P.La Lettre du Cadre Territorialno 247, 1er février 2003
Nomenclature des marchés publics : des conséquences redoutables !avec mots-clésBoukambou A.La Lettre du Cadre Territorialno 247, 1er février 2003
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
Contrôle de l'alcoolémie : quelles obligations pour l'employeuravec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipéavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Nous faut-il un "euro" droit civil ?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
Marché "sans formalités préalables" : la grande pagailleavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 238, 1er septembre 2002
Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Baravec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"