Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC | Marc Cottereau | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusion | Éric M. Ngango Youmbi | | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |
Prescriptions et propriétés publiques | Thomas Bompard | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires | Caroline Bugnon | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlement | Robin Ferré | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaire | Emmanuel Joannard-Lardant | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie | Julien Padovani | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
La consultation relative à l'autodétermination et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ou le droit constitutionnel revisité | Dominique Turpin | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
Le modèle financier des États-Unis : régulation sectorielle ou régulation intersectorielle ? | Jean-Paul Valette | | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 |
De la prise en compte à la prise en charge de l'intérêt général par l'entreprise. Quelques réflexions en marge de la loi PACTE | Séverine Michalak | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative | Hélène Orizet | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
Le prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs : le bilan contrasté d'une justice spécialisée | Hélène Truchot | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
L'entourage familial des responsables politiques et le droit | Johanna Benredouane | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnel | Cécile Regourd | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |
Puissance publique, puissance privée : les agences de notation financière dans l'ordre juridique européen | Aimilia Ioannidou | | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |