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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004avec mots-clésJamil SayahRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Avancement : (re)consulter le CAP ,avec mots-clésBaude L.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
La sécurité juridique, un "nouveau" principe général du droit aux multiples facettesavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
L'indépendance des commissaires aux comptesavec mots-clésDammann R.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etatavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le principe de précaution de Paris à New Delhiavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Le principe de précaution de Paris à New Delhiavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La constitutionnalité de l'article 8 du projet de loi pour l'égalité des chancesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Sécurité juridique et complexité du droitavec mots-clésDe Claussade J.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Frais de représentation : la forfaitisation validéeavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésRoger ErreraRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Le risque vu du Palais-Royal. Quelques réflexions sur le Rapport public du Conseil d'Étatavec mots-clésMichel Castra et Jacques RodriguezEspritNo 12, décembre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnelavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
A propos de la réprésentativité syndicale (réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat Ass. du 5 novembre 2004, "Union nationale des syndicats autonomes")avec mots-clésGuillaume TusseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"