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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours accru au droit: raisons et portéeavec résuméavec mots-clésMongin O.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Quel avenir pour la justice des mineurs?avec résuméavec mots-clésSalas D.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Empoisonnement: suite au prochain numéroavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures internesavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
La Chambre criminelle consacre les "intouchables"avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Cumul d'emplois : cumul de risques ?avec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 153, 15 juillet 1998
L'influence du droit pénal sur l'organisation de la sécurité dans l'entrepriseavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
Développement de la surveillance électroniqueavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Le corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne: origines et perspectivesavec mots-clésDe Angelis F.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
Le corpus juris: proposition d'un modèle d'espace judiciaire européenavec mots-clésSicurella R.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
Le viol sur soi-même, nouveau cas d'interprétation contra legem et... contra rationemavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
La juge pénal, juge ordinaire de l'administration?avec mots-clésHermann J.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministresavec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Fonctionnaire condamné : quel avenir professionnel ?avec résuméavec mots-clésDeporcq D.,Schmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 147, 15 avril 1998
Les délits d'aide à l'étranger en situation irrégulière (article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945)avec mots-clésReydellet M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenuavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Refonder l'Etat éducateuravec résuméavec mots-clésSalas D.Espritno 3-4, mars-avril 1998
Echecs et compromis de la justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésNéel L.accès libreEtudes Internationalesvol. XXIX, no 1, mars 1998
Etude sur le statut juridique de l'informationavec mots-clésDaragon E.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"