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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
À qui appartiennent les entreprises ?avec mots-clésJean-Philippe Robéaccès réservéLe DébatNuméro 155 - mai-août 2009
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturellesavec mots-clésVatna L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Responsabilité sociale et environnementale : assez tergiversé !avec mots-clésClaire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 279, avril 2009
Crise : les économistes mis en causeavec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 279, avril 2009
Indicateur : l'empreinte écologiqueavec mots-clésPascal Canfinaccès réservéAlternatives Economiquesno 279, avril 2009
La rénovation du régime de responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiairesavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Déportation des juifs : l'Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparéavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Moroses ? Mots rosesavec mots-clésSérieyx H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Les multinationales peuvent-elles se convertir au développement durable ?avec mots-clésJean-Paul Maréchalaccès réservéEspritNo 1, janvier 2009
Aux racines du contentieux franco-rwandaisavec mots-clésAndré-Michel Essoungouaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 658, janvier 2009
Vers une responsabilité limitée des commissaires aux comptes ?avec mots-clésAugustin RobertRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La faute personnelle, l'agent public et les finances localesavec mots-clésBordier D.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 15 décembre 2008
Marchés de travaux : savoir recevoiravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Un risque majeur : l'injustice. À quoi tenons-nous ? XXIavec mots-clésFrédéric Wormsaccès réservéEspritNo 12, décembre 2008
Sur la question animale. Entretienavec mots-clésElisabeth de Fontenay et Bérénice LevetCommentaireVol. 31, no 124, hiver 2008-2009
La fin du «Docteur blanc»avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Voie privée : quelle circulation publique ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Loi du 1er août 2008avec mots-clésFuchs O., Huglo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"