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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétationavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2018
Le pouvoir de réformation du juge administratifavec mots-clésCamille GiraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Les schémas dans l'ordonnancement juridiqueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Effets de la publication d'une liste d'aptitude sur le site internet du ministère de l'éducation nationaleavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le droit administratif face aux défis du numériqueavec mots-clésJean-Bernard AubyActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestationavec mots-clésHenri BouillonActualité Juridique Droit Administratifno 3, 29 janvier 2018
Anticiper n'est pas se tromperavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceavec mots-clésNicole Verdier Navesaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-24, 21 novembre 2017
L'introuvable notion d'acte créateur de droits ?avec mots-clésValentin VinceActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthonyavec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenneavec mots-clésIoanna PapadamakiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifsavec mots-clésMarie Gautier-MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectivesavec mots-clésJulie CornuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Le Conseil d'État de Belgique en mutationavec mots-clésDavid RendersRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agrééesavec mots-clésJean-François Lachaume, Antoine ClaeysActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésHenri BouillonActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la duréeavec mots-clésStéphanie Hennette-Vauchez, Serge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"