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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Frédéric Graber, L'affichage administratif au XIXe siècle. Former le consentement [Éditions de la Sorbonne, 2023] | Anne-Laure Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Le visa cinématographique, acte administratif singulier ? | Mathilde Grandjean | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Dèce, premier persécuteur des chrétiens ? | Claire Sotinel | L'Histoire | no 477, novembre 2020 | |
Les décisions révélées en droit administratif | Christophe Alonso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité | Jean-Baptiste Jacob | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'empereur Galère : de la persécution à la tolérance | Vincent Puech | L'Histoire | no 469, mars 2020 | |
Du coffre à l'archive | Yann Potin | L'Histoire | no 463, septembre 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Loi anticasseurs : les leçons du ballon rond | Vincent Grimault | Alternatives Economiques | no 388, mars 2019 | |
À quoi servent les chirographes | Paul Bertrand | L'Histoire | no 455, janvier 2019 | |
La régularisation des actes administratifs | Audrey Bachert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrative | Rémi Delmas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs | Jean-Louis Oki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 |