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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?avec mots-clésThemistoklis RaptopoulosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Parachever la transformation de l'office du juge du contratavec mots-clésNil SymchowiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignotavec mots-clésLaurent Richer, Marion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratifavec mots-clésHélène Hoepffner et Marion Ubaud-BergeronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?avec mots-clésJean de Saint SerninRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeuravec mots-clésDéborah ThebaultRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifsavec mots-clésJérémy BousquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Dèce, premier persécuteur des chrétiens ?avec mots-clésClaire SotinelL'Histoireno 477, novembre 2020
Les décisions révélées en droit administratifavec mots-clésChristophe AlonsoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalitéavec mots-clésJean-Baptiste JacobRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
L'empereur Galère : de la persécution à la toléranceavec mots-clésVincent PuechL'Histoireno 469, mars 2020
Du coffre à l'archiveavec mots-clésYann PotinL'Histoireno 463, septembre 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Loi anticasseurs : les leçons du ballon rondavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 388, mars 2019
À quoi servent les chirographesavec mots-clésPaul BertrandL'Histoireno 455, janvier 2019
La régularisation des actes administratifsavec mots-clésAudrey BachertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrativeavec mots-clésRémi DelmasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifsavec mots-clésJean-Louis OkiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétationavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2018
Le pouvoir de réformation du juge administratifavec mots-clésCamille GiraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"