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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dèce, premier persécuteur des chrétiens ?avec mots-clésClaire SotinelL'Histoireno 477, novembre 2020
L'empereur Galère : de la persécution à la toléranceavec mots-clésVincent PuechL'Histoireno 469, mars 2020
Du coffre à l'archiveavec mots-clésYann PotinL'Histoireno 463, septembre 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Loi anticasseurs : les leçons du ballon rondavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 388, mars 2019
À quoi servent les chirographesavec mots-clésPaul BertrandL'Histoireno 455, janvier 2019
La régularisation des actes administratifsavec mots-clésAudrey BachertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrativeavec mots-clésRémi DelmasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifsavec mots-clésJean-Louis OkiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétationavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2018
Le pouvoir de réformation du juge administratifavec mots-clésCamille GiraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Les schémas dans l'ordonnancement juridiqueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Effets de la publication d'une liste d'aptitude sur le site internet du ministère de l'éducation nationaleavec mots-clésDavid KatzActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Le droit administratif face aux défis du numériqueavec mots-clésJean-Bernard AubyActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestationavec mots-clésHenri BouillonActualité Juridique Droit Administratifno 3, 29 janvier 2018
Anticiper n'est pas se tromperavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceavec mots-clésNicole Verdier Navesaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-24, 21 novembre 2017
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"