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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tensionavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2009
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Aménagement : marché de travaux ou concession ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Concessions d'aménagement : des marchés publics par principe... selon le juge communautaire !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d'électricité et de gazavec mots-clésBouquet G., Buttery E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Loi littoral et concessions de plages : les décrets sont imminentsavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
La rénovation du régime des concessions d'utilisation du domaine public maritimeavec mots-clésLissouck F.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
"Financement sur projet et partenariat public-privé : la relation entre concédant et concessionnaire dans les BOT d'infrastructure"avec résuméavec mots-clésMichel Lyonnet du Moutieraccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
"L'internationalisation de la gestion des services d'eau : quel modèle de régulation des services d'eau dans les pays en développement ?"avec résuméavec mots-clésLise Breuil et Michel Nakhlaaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 1, mars 2003
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Concessions de services publics: quel contrat l'Etat doit-il passer pour garantir un service optimal?avec résuméavec mots-clésTirole J.Problèmes économiquesno 2640, 17 novembre 1999
Le canal de Panama: le nouveau statut et les contraintes de la mondialisationavec résuméavec mots-clésDemyk N.Problèmes d'Amérique Latineno 35, octobre-décembre 1999
Le service public des bases de données juridiquesavec résuméavec mots-clésBouchut J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1998, 20 avril 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Shanghai années 30: plaisirs et violencesavec résuméavec mots-clésHenriot C.,Roux A.Autrement - collection Mémoiresno 50, janvier 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"