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Critères : [Avec les mots-clés : (proposition de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes !avec mots-clésBruguière J.M., Gleize B.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
Pour un "service garanti" dans les transports en cas de grèveavec mots-clésJacques KossowskiRegards sur l'Actualiténo 295 - novembre 2003
L'ordre du jour réservé. Sept années de gestion sénatoriale de l'article 48-3 de la Constitutionavec mots-clésHérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santéavec mots-clésJonquet N., Vialla F.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorceavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Libres propos sur une réforme successorale annoncéeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
La réforme du divorceavec mots-clésColcombet F.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La nouvelle gestion de la dette de l'Etatavec mots-clésProblèmes économiquesno 2712, 9 mai 2001
Société de l'information : des défis à l'administrationavec mots-clésIzaret S.La Lettre du Cadre Territorialno 206, 15 février 2001 (sup. Alerte)
Droit de vote des résidents étrangersavec mots-clésPaul Oriolaccès libreProjetno 264, décembre 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénatavec résuméavec mots-clésGicquel J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
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