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Critères : [Avec les mots-clés : (proposition de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Linguisitque. Glottophobie et langue du roi: de Clément Marot à Jean Castexavec mots-clésOlivier ChristinL'Histoireno 482, avril 2021
Quand le législateur corrige ses bourdesavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 12, 3 avril 2017
Les sept travaux d'un petit Herculeavec mots-clésAlain Mincaccès réservéCommentairevol. 40, no 157, printemps 2017
Modifier la répartition des pouvoirs de police à Paris ? Inutile !avec mots-clésOlivier RenaudieActualité Juridique Droit Administratifno 22, 29 juin 2015
La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 16, 5 mai 2014
Le recours au juge et l'avenir de la décentralisationavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementairesavec mots-clésThibaud Cartier-MolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Genese d'une codification. L'apprentissage parlementaire de la réforme du financement de la vie politique française, 1970-1987avec mots-clésPhélippeau Éricaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 3, 2010
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etatavec mots-clésAgnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel SorbaraActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Une révolution à Bruxelles ?avec mots-clésSauron J.L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 650, mai 2008
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Les "lois mémorielles" ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternéeavec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Délits d'opinion et liberté d'expressionavec mots-clésDe Bellescize D.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Haro sur le juge d'instruction !avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Un parlement en cendresavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
"Daaf" : une proposition de loi fumeuseavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"