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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la protection des personnes contre les chiens dangereuxavec mots-clésFrank A.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Le relâchement du lien de concertation entre l'auteur principal et le compliceavec mots-clésCarole GiraultRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidiveavec mots-clésHouillon P.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Internet à l'école : à chacun sa responsabilitéavec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
L'agent militant malgré lui : entre le marteau et l'enclume !avec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
L'obligation de dénoncer : une responsabilité particulièreavec mots-clésVaure E.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
Téléchargements illicites : tous coupables ?avec mots-clésDroz M-P.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Génocide d'Etat et responsabilité pénale individuelleavec mots-clésPaola GaetaRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La responsabilité selon la Cour internationale de Justice dans l'affaire du génocide bosniaqueavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
La réforme de la responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésPatrick AuvretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
Éduquer et punir. L'évolution de la justice pénale des enfantsavec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 10, octobre 2006
Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ?avec mots-clésPlanque J-C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Et même la folie a cessé d'être innocenteavec mots-clésCoupechoux P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 628, juillet 2006
Moins cher que l'hôpital, la prisonavec mots-clésJourdan V.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 628, juillet 2006
Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Presse municipale : quelle responsabilité du directeur de publication ?avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"