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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand l'immigration tourne à l'esclavageavec résuméavec mots-clésParisot T.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 531, juin 1998
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
L'essentielle identité du fascisme rouge et du fascisme noiravec résuméavec mots-clésRevel J.F.accès réservéCommentaireno 81, printemps 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Contrôle par le Conseil d'Etat de la conventionnalité d'une validation législativeavec résuméavec mots-clésBergeal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Les dernières heures de la princesse de Lamballeavec résuméavec mots-clésBaecque (de) A.L'Histoireno 217, janvier 1998
Les fièvres anti-communistesavec résuméavec mots-clésBecker J.J.L'Histoireno 215, novembre 1997
L'apport du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie concernant le droit à un procès équitableavec résuméavec mots-clésLa Rosa A.M.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Maurice Papon: le procès d'un fonctionnaireavec résuméavec mots-clésBaruch M.O.L'Histoireno 213, septembre 1997
La crise du politique: déclin et impuissance des classes dirigeantesavec résuméavec mots-clésRomano S.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 59, automne 1997
La place du doute dans le contentieux de la relation de travailavec résuméavec mots-clésChirez A.,Labignette J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Les frais irrépétibles devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Vers une nouvelle économie politique de la justice?avec mots-clésGarapon A.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Du Pont de Nemours, pesticide et profitavec résuméavec mots-clésLarbi Bougherra M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 516, mars 1997
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examenavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Le retour en force du droit dans la gestion des entreprises du secteur publicavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
Les Rosenberg devraient-ils mourir?avec résuméavec mots-clésCoryell S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 506, mai 1996
Révélations sur les origines du procès de Nurembergavec résuméavec mots-clésMarrus M.L'Histoireno 198, avril 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"