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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| Du droit "mou" au droit "simple" | Christian Vigouroux, Jacky Richard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 30 septembre 2013 | |
| L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales | Yves Nouvel | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
| Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangères | Malik Laazouzi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
| L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales | Jean Matringe | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
| L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlement | Matthieu Houser | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| La notion instrumentale d'indépendance des législations | Ibrahim Mboup | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ? | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | |
| Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangers | Aurélien Antoine | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| Le droit administratif vu par un professeur de droit | Didier Truchet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| Le droit administratif français vu du droit comparé | Jean-Bernard Auby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| Petites constitutions et droit transitoire en Afrique | Moussa Zaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| La dégradation de la qualité de la norme constitutionnelle sous la Ve république | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Le droit de regard du Parlement français sur la norme supranationale en formation | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationales | Eric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I. | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Une origine des "droits fondamentaux" en Allemagne : le moment 1848 | Olivier Jouanjan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Deuxième partie : les conséquences structurelles de la hiérarchisation | Linos-alexandre Sicilianos, juge à la cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
| Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril |
