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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Engagement des dépenses: le permis de signeravec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Le mieux-disant social: une tentation... dangereuseavec résuméavec mots-clésSintès R.La Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Engagement: le sens des réalitésavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. L'apport des décisions Richardavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Ghevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Les relations entre le droit de marchés publics et le droit budgétaire et comptableavec résuméavec mots-clésThomas D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Le sexe, la loi pénale et le juge ou évolutions d'un principe séparateur instituant l'altéritéavec mots-clésCoste F.L.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
La compensationavec résuméavec mots-clésVachet G.Droit socialno 6, juin 1997
Code électoral: ce qui va changeravec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 130, mai 1997
Commandes publiques: attention aux pièges!avec résuméavec mots-clésDeloche A.La Lettre du Cadre Territorialno 130, mai 1997
Le centenaire du BGBavec mots-clésPédamon M.Recueil Dallozn°15,10 avril 1997
Faut-il codifier le droit? Expériences comparéesavec mots-cléscollectifRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification du droit internationalavec mots-clésYves Daudetaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Existe-t-il une procédure de codification du droit anglai?avec mots-clésSamuel G.Revue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification aux États-Unisavec mots-clésGeorge A. Bermannaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification justinienneavec mots-clésJean Gaudemetaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification en droit canoniqueavec mots-clésPhilippe Toxéaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codificaiton du droit musulmanavec mots-clésMoussa L.F.Revue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"