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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Une nouvelle phase européenne? Lecture du projet de Constitution européenneavec mots-clésChristophe Leonzi et Fabien RaynaudEspritNo 12, décembre 2004
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privéeavec mots-clésMaitrot de la Motte A.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution françaiseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 22 novembre 2004
Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européensavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 22 novembre 2004
Consolidation progressive du partenariatavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europeavec mots-clésFeral P.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Les contrats de partenariat - Fausse nouveauté ou vraie libéralisation dans la commande publique ?avec mots-clésFrançois LichèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Protection de l'environnement par le droit pénal : l'exigence de formation et de spécialisation des magistratsavec mots-clésCanivet G., Guihal D.Recueil Dallozn°38/7179,28 octobre 2004
L'action de la Commission supérieure de codificationavec mots-clésBraibant G., Zaradny A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
L'accessibilité du droit, la méthode communautaireavec mots-clésPetite M., Caliros A., Cimaglia L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
La banalisation du pouvoir constituantavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
Révolution, constat et verrouavec mots-clésVerpeux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
Les marchés de définition : un outil d'aide à la décision en matière d'urbanismeavec mots-clésBlaise D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Le véritable sens de la décision n°2004-496 du Conseil constitutionnelavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
La gestion des sites Natura 2000avec mots-clésFévrier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publicsavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Commentaire de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numériqueavec mots-cléscoordonné par Henri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le droit communautaire est-il soluble dans la Constitution ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"