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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'infra-réglementaire, puissance inconnueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2014
Supprimons les schémas de cohérence territoriale !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésMathieu Le CoqActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Pouvoir ou devoir d'instruction du juge administratifavec mots-clésNil Carpentier-DaubresseActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Procédures. Les contours de la théorie de la formalité impossibleavec mots-clésAnne-Laure Vojique, Guillaume GlénardLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Contentieux. Aller en justice, cela se prépareavec mots-clésEmmanuel LegrandLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !avec mots-clésEric Lanzarone, Hanna BraunsteinLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Devoir d'accueil. Gens du voyage : l'obligation pour tousavec mots-clésÉtienne ColsonLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Procès administratif et droit processuelavec mots-clésDaniel GiltardActualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2014
Un vent d'impartialité souffle encore sur le droit de la régulationavec mots-clésHubert DelzanglesActualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2014
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?avec mots-clésStéphane braconnierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Les promesses de vente de bien du domaine public sous condition suspensive de déclassementavec mots-clésLaurent Aynès, Etienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Le démembrement envisagé du contentieux de l'asileavec mots-clésJulian FernandezActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Le médiateur des normes applicables aux collectivités territorialesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 16, 5 mai 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
L'arbitrage et le droit public : l'exemple du droit marocain, une comparaison utileavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Réflexions sur le principe de transparenceavec mots-clésJennifer MarchandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bonavec mots-clésHervé RihalActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'acte administratif obtenu par fraudeavec mots-clésStéphanie RenardActualité Juridique Droit Administratifno 14, 14 avril 2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"