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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La pénétration des exigences économiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésRoxane GarnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Une constitution démocratique pour l'Europeavec mots-clésOlivier Duhamelaccès libreProjetno 279, mars 2004
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Droit communautaire du travail et de la protection socialeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
Les pouvoirs du juge national et les "aides" non notifiées à la Commissionavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2004, 16 février 2004
Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécuritéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2004, 16 février 2004
Le renforcement du rôle des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence : le règlement du Conseil n°1/2003 du 16 décembre 2002avec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
La sécurité juridique et le juge administratif françaisavec mots-clésDelamarre M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
Codification. L'année d'un bicentenaireavec mots-clésTerré F., Outin-Adam A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernementavec mots-clésGherardi E.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplificationavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitableavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ?avec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeuravec mots-clésDubost-Moliner M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
En route vers le marché uniqueavec mots-clésGaillard J.M.L'Histoireno 281, novembre 2003
Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-elles ?avec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
Quelques évolutions du droit français des contrats à la lumière des Principes de la Commission Landoavec mots-clésFages B.Recueil Dallozno 35/7132, 9 octobre 2003
Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"